Compromis De 1875

en vigueur d'une loi. Sa doctrine se veut la {text:soft-page-break} combinaison d'éléments empruntés au fonctionnement de l'aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C'est donc un régime mixte qu'il propose d'instaurer reposant sur un compromis entre les forces sociales. C'est ce qu'on appelle à l'époque une conception libérale de la monarchie : ce sont « les idées nouvelles ». Paragraphe 2 : L'interprétation contemporaine du principe de séparation des pouvoirs La théorie de la séparation

Paris. La tour Eiffel, édifiée pour l'Exposition universelle de 1889, symbolise ce modernisme dont la France est la dépositaire. I. La III° République Né de la Constitution de 1875 votée au lendemain du désastre de Sedan (4 novembre 1870), le régime parlementaire de la III e République n'est d'abord qu'un compromis entre les partisans de la restauration de la monarchie et les républicains. Le pouvoir exécutif est confié au président de la République, le pouvoir législatif à une Chambre des députés

président de la république sera élu par les 2 chambres a la majorité absolue des suffrage exprimé. La IIIème république : 1875 Régime parlementaire ; dualiste puis moniste puis régime d’assemblé – président de la république – gouvernement – bicaméralisme inégalitaire en faveur du sénat : chambre des députés [art 1] + sénat qui participe a l’élection d’une loi, inamovible) – compromis entre bonapartiste, monarchiste et républicain – le président promulgue les lois, assure l’exécution et initiative des

arête et les communards massacrent les otages. Les derniers insurgés sont exécutés au cimetière du père la chaise au mur des fédérés le 31 mai. Au total la commune a fait 20 000 voitures dans les combats mais la répression va se prolonger jusqu’en 1875. Les conseils de guerre n’ont prononcé que peu de condamnation à mort. En revanche près de 14 000 personnes ont été condamnées dont plus de la moitié à l’expatriation en Nouvelle Calédonie, un quart de la population ouvrière de Paris est expatrié.

Gerlach, aide de camp du roi et de son frère Ludwig. Ils sont les soutiens de son ascension politique. La révolution de 1848 permet à Bismarck de s'affirmer, sinon comme le chef, du moins comme la figure de proue des , de ceux qui refusent tout compromis avec la révolution. Il intervient plusieurs fois auprès du roi et organisela sur son domaine ; il fait aussi partie de ceux qui déconseillent au roi d'accepter la couronne d' Empereur d'Allemagne offerte par l'Assemblée de Francfort (27 mars 1849)

A.L’absence de statut 1)Dans les normes écrites Le Président du Conseil n’existe tout simplement pas dans le droit écrit français pendant presque toute la durée de la IIIème République. Il n’est pas prévu par les lois constitutionnelles de 1875, mais les chambres refusent de lui conférer un statut légal ou un budget propre , ce qui montre leur volonté de refuser à cette institution un statut, et par là une existence juridique : le Président du Conseil, pour les Chambres, n’est qu’une nécessité

gouvernement de Vichy les Républicains reviennent au pouvoir ce qui soulève une question immédiate. Faut-il considérer Vichy comme une simple parenthèse et ce contenter de revenir à la constitution précédente c'est-à-dire les lois constitutionnelles de 1875 ou faut il rédiger une nouvelle constitution. Cette question est posé au peuple par la voie référendaire. Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé il pose une question l’assemblé que vous allez élire doit elle être constituante. Le texte du referendum

réellement le peuple. Pourtant le Sénat reste un organe du parlementarisme très présent, car après le Second empire, il est réapparu avec la IIIe République avec les lois constitutionnelles de février 1875. Mais le Sénat comme on peut le penser n'est pas une victoire démocratique mais un compromis avec les monarchistes, car pour les républicains, une république ne peut être constituée que d'une seule assemblée. On remarque qu'une fois encore, le Sénat est perçu comme un organe de l'Ancien régime

La constitution est datée du 14 janvier 1852. Le 7 novembre, la dignité impériale est rétablie et est également soumise à plébiscite les 21 et 22 novembre 1852, cela avalise l’avènement du 2nd Empire. Le nouvel Empereur opère habilement un compromis entre les bases du 1er Empire et les principes de 1789. L’empereur gouverne par ses ministres le Conseil d’État, le Sénat et le corps législatif. Le reste de ces pouvoirs rappellent ceux de Napoléon 1er : Affaires extérieures, armée et recours

à « assumer les pouvoirs de la République ». De Gaulle revint au pouvoir avec le coup d’Etat du comité de Salut Public en métropole, et l’opération : « Résurrection ». C’est ensuite que la plupart des grands noms du Régime tentèrent d’obtenir un compromis acceptable au général De Gaulle. Le 29 mai 1958, le président de la République, René Coty, adressa un message au Parlement dans lequel il l’informait de sa décision d’appeler « le plus illustre des Français » et menaçait clairement de démissionner