Compromis De 1875

régime qu'on appelle Restauration, qui met en place une monarchie constitutionnelle, qui connaitra deux rois, Louis XVIII et son Frère Charles X.   Louis XVIII était un Roi modéré, souffrant, sa faiblesse physique devait lui porter le sens du compromis, ce fut un Roi sans excès d'autorité, son frère qui lui succède n'est pas du même tempérament, son frère rêve d'être le nouveau Louis XIV, il est entouré d'une bande d'ultra-royalistes, qui voudraient rayer la Révolution de l'histoire Française.

et « pacifièrent » brutalement le centre du pays. Ils atteignirent l'Adamaoua en 1899 et le lac Tchad en 1902, après des guerres meurtrières qui laminèrent les États foulbés et le royaume du Mandara. Seul le royaume bamoum, dont le souverain Njoya (1875-1933) avait le génie de la négociation, demeurait invaincu: flattant les Allemands, Njoya ouvrit son pays aux innovations politiques et économiques qu'ils proposaient sans se démettre de son pouvoir. En 1911, le territoire du Kamerun s'élargit d'une

ne la reçoit des gouvernants - technique de l’octroi : geste unilatéral des titulaires du pouvoir Ex : dans les Etats monarchiques, constitution accordée par Nicolas II à la Russie en 1905 - technique du contrat : la constitution résulte d’un compromis entre les forces en présence Ex : charte de 1830 négociée par Thiers au nom des parlementaires et le futur Louis Philippe 2. Les modes démocratiques  - le peuple constituant (constitution rédigée par le pouvoir exécutif et soumise au peuple)

une société à partit d'un agrégat d'individus. Question de l'État et de la souveraineté avec la question de la forme du régime. Cette question de forme du régime n'est pas tranchée tout de suite. (il faut attendre les lois constitutionnelles de 1875, la pratique, la crise du 16 mai, émergence des droites anti-constitutionnelles) Idée que l'État est l'instigateur du social, qu'il produit de la cohésion. La providence: le roi était le père de ses sujets. Idée que l'État soit assurer la subsistance

s'adapter aux coutumes anglaises mais refuse de manger de la viande chez ses hôtes s'intéresse à la diététique et plus particulièrement au végétarisme devient membre de la Vegetarian Society rencontre des membres de la société théosophique fondée en 1875 pour renforcer la fraternité universelle et dévouée à l'étude des littératures bouddhistes et brahmaniques. développe un intérêt pour la religion, l'hindouisme bouddhisme islam christianisme Gandhi étudie la Bhagavad-Gîtâ écrits fondamentaux de

plusieurs textes à partir de janvier 1875 , dans les débats qui ont lieu à la chambre sur ces projets de la comission , le mot république est prudemment mis à l'écart . Le 28 Janvier 1875 , on a un amendement qui est proposé par Edouard La boulaye qui propose « Le gouvernement de la république se compose de deux chambres et d'un président ». On écarte cet amendement de La boulaye , et finalement c'est l'astuce d'un autre député qui s'apelle Wallon , le 30 janvier 1875 , Wallon propose un amendement

la constitution. A. La situation jusqu’au 16 juillet 1971 Avant cette date il n’y a aucune tradition républicaine qui permet d’affirmer que le préambule peut avoir la moindre valeur juridique. On parle à partir de la 3ème République c’est à dire de 1875, de trois lois constitutionnelles dans lesquelles il n’y a pas de préambule. 2 sur 7 Sous la 4ème République (1946), elle se met enlace à un moment historique qui est la fin de la 2nd guerre mondiale et la connaissance des crimes contre l’humanité

recours d’excès de pouvoirs, il est vite apparut qu’il ne pouvait être ouvert a tous, sauf a provoquer un afflux de recours rendant le contentieux ingérable. Il a donc fallut trouver un compromis entre large accessibilité du recours pour excès de pouvoirs et la préservation du bon fonctionnement de la justice. Ce compromis est le suivant, pour que le recours soit recevable, le requérant doit justifier d’un intérêt direct et suffisant a l’annulation d‘un acte administratif. Cet intérêt pouvant être matériel

Autrement dit l'exemple de constitution qui ont été établi sans que le pouvoir constituant soit souverain. Exemple: constitution allemande 1949 sous le contrôle des alliés, constitution de la Bosnie-Herzégovine, sa constitution résulte d'un compromis imposé par les USA pour sortir de la guerre civile en ex Yougoslavie et en réalité la future constitution, son texte figurait à l'annexe 4 des accords signés en 1995. Ces restrictions au pouvoir souverain restent exceptionnelles. Dans tous les

le problème constitutionnel. C’est le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française), créé par le général de Gaulle en 1944 qui prend le relai. A son installation, le GPRF se trouvait devant un dilemme : soit revenir à la Constitution de 1875 ou soit élire une assemblée constituante avec des pouvoirs limités ou souverain ? Ces questionnements firent place à un référendum pour laisser au peuple le droit de s’exprimer et de statuer. Le choix Le 13 novembre De Gaulle est élu à l’unanimité