Compromis De 1875

disposait de la confiance de l’AN, fut renverser par le conseil de la république, comme cela arrivé sous la IIIe.  La motion de censure et la question de confiance sont prévues par le texte constitutionnel, ce qui est une innovation par rapport à 1875. Les articles 48, 49 et 50 prévoient les procédures de dépôt et d’adoption de ces dernières. Ces procédures ont été conçues pour protéger le gouvernement. Les moyens pour protéger ce dernier : La question de confiance ne peut être posée que

interstices du texte constitutionnel. On cite habituellement comme exemple de coutume constitutionnelle oracter legen supplétive l’institution du président du conseil sous la 3ème république qui n’avait pas d’existence dans les lois constitutionnelles de 1875. (Autre exemple de coutume practer legem la pratique de la démission du premier ministre sous la 5ème république à la veille d’élections législatives ou présidentielle). Tous les juristes admettent aujourd’hui que coutume peut, praeter legem pallier

texte constitutionnel. On cite habituellement comme exemple de coutume constitutionnelle oracter legen supplétive. L’institution du président du conseil sous la troisième république qui n’avait pas d’existence dans les lois constitutionnelles de 1875. (Autre exemple de coutume practer legem la pratique de la démission du premier ministre sous la cinquième république à la veille d’élections législatives ou présidentielles). Tous les juristes admettent aujourd’hui que coutume praeter legem

veto est utilisé fréquemment et surtout cela créé la nécessité, pour éviter le blocage de la législation, de négocier (point fort et original du système). => Séparation stricte aboutissant à accroître l'obligation de part et dʼautre de trouver des compromis = parlementarisme de couloir. Il suffit parfois de menaces dʼutilisation du veto pour aboutir à des concessions permettant de voter infine le texte sans en avoir recours. Possibilité dʼun veto partiel cad opposition du président à certains articles

défendre le pays vis-à-vis de l’étranger, mais aussi pour empêcher une explosion révolutionnaire. Thiers est favorable à une armée de métier  opposé au service national sauf en temps de guerre où les conscrits rejoignent les soldats de métier. Compromis : Thiers doit admettre un service militaire universel et obligatoire, long (20 ans d’obligation militaire, 5 ans sous les drapeaux pour former les « réservistes » durant 15 ans). Mobiliser les citoyens français pour 5 ans était trop  série de dispenses

de Shikotan, Habomaï, Kounashiri et Etorofu (Kouriles du Sud) tandis que la Russie obtient les îles des Kouriles du Nord. L’île de Sakhaline reste indivisée et est donc une possession commune. Le traité de Saint Pétersbourg signé le 7 mai 1875, concède à la Russie l’île de Sakhaline car la colonisation russe y est plus importante. En échange, le Japon récupère les îles Kouriles et peux donc développer le commerce le long de la mer d’Okhotsk. En 1905, durant la guerre russo japonaise

du respect de l’ordre, de la noblesse et du clergé. L’orléanisme : L’orléanisme est fondé sur le libéralisme, c’est un mouvement relativiste, anticlérical, antimystique et assez souvent protestant. Il prône le parlementarisme et le débat et le compromis sont érigés en règle de conduite. REEMERGENCE DE DEUX UTOPIES : L’IDEE REPUBLICAINE ET LE SOCIALISME. Le républicanisme : Le républicanisme se définit par une soif d’égalité et de justice. Il rejette le despotisme et l’arbitraire au profit

même parcelle de pouvoir -> propose contrat social (légitimité de ce contrat nous appartient) (ex : il faut mettre les criminels en prison). Cette souveraineté est inaliénable, tout le monde peut exercer son droit de citoyen. Mais il faut un compromis car organisation trop difficile. Ordre politique est toujours en voie d’être illégitime si un politicien ne fait pas son boulot. Personnes politiques = relais. -> Constitution qui suit : idée de démocratie moderne. -> Contradiction : peuple

qu’apporterait une seconde chambre au pouvoir législatif. En effet, le Sénat avait été conçu en 1875 pour donner servir de contrepoids conservateur à la Chambre des députés. En réalité, le Sénat a joué un rôle capital dans l’équilibre institutionnel de la IIIème République en s’imposant progressivement comme un pilier du régime. N’oublions pas que le Sénat de la IIIème République est le compromis d’une lutte entre les monarchistes orléanistes et les Républicain. Il est la condition mise par les

autonome. Il s'oppose à l'existance ^m d'un cabinet ministériel où les membres seraient soli (en cas de crise, c'est l'ens du gouv qui tombe II-L'interprétaion parl imposé par la pratique polit L'imprécision de la charte sur le mode du gouv va fav les compromis : au lieu de fixer règles fixes, la Charte laisse libre cours aux interpréta° : l'interpréta° parl va l'emporter car elles donnaient aux dif partis poli les moyens de lutter pr la conquète du pvr. La nécessite de résoudre juridqmt les conflits qui