Compromis De 1875

situation est resté ainsi jusqu’en 1814. Nouveau cycle, cycle de maturation, entre 1814 et 1870. Section 2 : Cycle de maturation constitutionnelle (1814-1870) Le régime de la restauration (1814-1848) Charte de 1814, une constitution de compromis. Il s’agit encore une fois de restaurer une monarchie de droit divin, après la fin dramatique de l’empire. Prérogatives du roi : le pouvoir exécutif lui appartient presque entièrement. A la tête de l’armée et de l’administration. Participe aussi

confédération. Dans quelle mesure peut-on dire que l’UE fonctionne comme une confédération ? Chacun des Etats conservent leur personnalité internationale. Qu’est ce qui pousse vers la fédération ? Règle de la majorité, sauf pour la mise en œuvre du compromis du Luxembourg. Le droit communautaire directement applicable dans les Etats membres. Les Etats qui adhèrent à l’Euro. Livre 2 : La constitution I. Définition A. Définition matérielle S’attache à l’objet d’un texte C’est l’ensemble

genre de dérives : Sherman Act aux EU (1890), devenu Clayton Act en 1914. ( Des secteurs industriels déjà anciens : L’industrie textile britannique, secteur porteur de l’industrie au RU, commence à infléchir : de 45 à 10% du revenu national entre 1875 et 1911. Cause : la concurrence de + en + compétitive des pays neufs (EU, Australie, Nvelle-Zélande…)et de l’Asie (grâce à une main-d’œuvre bon marché : Japon, Inde). La reconversion se concrétisa en Europe grâce à la découverte des fibres artificielles

que l'accélération de la production s'est ralentie à la fin du Second Empire. Même si le débat n'est pas entièrement clos car l'histoire industrielle française reste un champ d'investigation très ouvert, on pourra accepter le découpage de compromis de M. Levy Leboyer comme rythmant la croissance française de la fin de l'Empire à la première guerre mondiale. 1815-1860 : croissance et crises. 1860-1896 : ralentissement de la croissance et stagnation. 1896-1913 : l'esquisse d'une reprise

182 1871, l’écrasement de la Commune ; la République ne sera ni sociale ni parisienne Le contexte L’événement Causes et portée de l’événement B 1873-1875, l’échec de la restauration monarchique L’ordre moral La division des monarchistes C 1875-1879, les Républicains s’installent… Les lois constitutionnelles de 1875 Le « coup d’État du 16 mai 1877 » et sa signification 162 Sommaire séquence 7-HG11 © Cned – Académie en ligne La 2e République, l’échec d’une République

providence=croissance de l’intervention publique et de l’intérêt générale (Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et

Vienne cette année!" Elle ne refusa toutefois aucun des avantages financiers de sa position. Elle dépensait sans compter en toilettes, chevaux, équipages et voyages. François-Joseph paya toutes ses dépenses sans jamais lui en faire le reproche. En 1875, à la mort de l'Empereur Ferdinand, qui avait abdiqué en 1848, François-Joseph remit à Elisabeth des sommes importantes prélevées sur son héritage considérable car il avait conservé la possession de tous ses apanages. Elisabeth plaça lesdites sommes

autres sont des socialistes membres de la Première Internationale (=Association Internationale des Travailleurs), fédéralistes et pacifistes. Leur programme: séparation église et Etat, lois scolaires La question des institutions reste posée jusqu’en 1875: Libération progressive de 30 départements occupés par l’armée allemande Les élections partielles de juillet 1871 montrent que les monarchistes reculent dans l’opinion Novembre 1872: Thiers et une partie des orléanistes se rallient à une république

la Constitution 6 avril 1814 est votée. Mais Louis XVIII refuse le texte , préférant une charte pour montrer son pouvoir. Cette charte rompt avec l'idée révolutionnaire de Constitution. Elle conserve un vocabulaire monarchique et se veut être un compromis entre les forces politiques qui accordent une place plus importante au monarque , donc un renforcement de ses pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaire. La charte sera mise entre parenthèses pendant la période des Cent jour qui débute le 1er

moyens d'act° réciproq. Cela garantit leur équilibre. Ce régime a pris naiss ds un cadre monarchiq en Angleterre, au 18e s, puis gagnera d'autres pays d'europe au 19e s. Fr: 1814 (restaurat° => mon parlem). Il sera transposé en république à partir de 1875 (3e Rep). Auj: le régime demeure le regime type des états d'europe occidentale (belgiq, PB, RU => mon; All => republiq) A) Bases du régime parlementaire un exécutif bicéphale L'exécutif est divisé: un chef d'état + gv (= cabinet ministériel)