Compte Rendu Commercial

Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne)

protection et d’adaptations techniques et commerciales du produit (normes, brevets ...) - ainsi que, le cas échéant, les droits de douane pour les produits importés dans le cadre du régime du perfectionnement actif. A ce stade l’entreprise connaît son "coût de production export". A ce coût de production export seront ajoutés : - les coûts de distribution export (fonctionnement du service export et amortissement des investissements commerciaux export), - sans oublier la quote-part des

celui du dirigeant. Le bureau du directeur est au fond de la pièce. Il n'y a pas de salle de pause ; une machine à café est à disposition des salariés dans la même pièce que les bureaux. Le directeur est aidé par son comptable, il est lui aussi commercial. Le personnel et le directeur sont habillés en tenue décontractée (jean). Le type de management utilisé dans cette entreprise est délégatif et explicatif. Le dirigeant fait en sorte d’expliquer les décisions dont il garde néanmoins la maîtrise

1. Descriptif de l’unité commerciale | SALARIE :Nom : PartenskyPrénom : Steve | UNITE COMMERCIALE :Raison sociale : SARLAdresse : 2 rue, Lourmel 75015 Paris | BTS Management des Unités Commerciales Session 2011 Epreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALE 1.1 Présentation de l’entreprise Mon unité commerciale : La Fromagerie Laurent Dubois est une SARL (Société à responsabilité limitée) au capital de 23.000€ sous la forme du commerce indépendant et regroupe 3 branches d’activités :

réunions d'entreprise 9 6.3 Les conventions 9 6.4 Les expositions commerciales 9 6.5 Les groupes («tours») 9 6.6 Les FITs (voyageurs indépendants) - touristes, visiteurs, vacanciers 9 6.7 Les agences gouvernementales 10 6.8 Les voyages tout compris et les forfaits (packages) 10 6.9 Les groupes de motivation (incentives) 10 7 LES RAPPORTS ET LES COMPTES RENDUS 10 8 LA GESTION DES CHAMBRES À COURT et à long TERME 12 8.1 La gestion

contester une décision de justice qui la concerne. Cela veut dire que toute personne insatisfaite d’une décision de justice rendue, peut demander le réexamen de l’affaire en exerçant la voie de recours y afférente. On désigne par « voies de recours », l’ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen devant une juridiction hiérarchiquement supérieure ou celle qui a rendu la décision critiquée. La loi distingue les voies de recours ordinaires, qui sont l’opposition et l’appel et les voies

démarquer auprès des particuliers et professionnels grâce à son concept innovant. En effet, Pop Art est le premier concept shop de Nice proposant divers vêtements mais également du mobilier et des objets en tout genre.  PARTIE 1 : CONTEXTE COMMERCIAL Produits : Nous proposons un assortiment avec 2 gammes de produits larges et profondes. La gamme textile qui se compose de 4 lignes et la gamme des objets qui possède 2 lignes. Gammes Textile Objets Contribution au chiffre d’affaires

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE SENeGALAISE Les cours d’appel Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés

| FINALITES ET OBJECTIFS DU STAGE Page 2 1. Avant–propos Page 2 2. Les dispositions relatives au stage Page 2 3. Le dossier mémoire Page 2 LE SUIVI DE STAGE Page 3 1. Le compte rendu d’activité hebdomadaire Page 3 2. Le suivi par l’équipe pédagogique Page 3 LES QUALITES DU DOSSIER MEMOIRE Page 4 1. Les qualités de fond Page 4 2. Les qualités de forme Page 4 DOMAINES DE COMPETENCES DE LA

COUCHOT Audrey M1 Droit privé Groupe 4 Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, le 30 janvier 2001 La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence le 20 décembre 1982 mais également le 2 février 1988. Depuis, la jurisprudence a dû se prononcer sur la qualification de l’autonomie de la garantie. En effet, la cour de cassation est fréquemment confrontée aux litiges ayant pour objet la validité de la garantie