Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc L MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la compétitivité et la diversification. Le dynamisme des secteurs productifs a stimulé fortement les importations

• L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des Droits de l’Homme Chapitre II : Instruments internationaux des Droits de l’Homme 1°/ Instruments à caractère général

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence

constitution de l’équipage réside dans la préservation de la sécurité de la navigation et de l’environnement, du navire, de son équipage, de ses passagers et de sa cargaison ainsi que de la sûreté des installations, en réponse aux normes nationales et internationales. A titre d’exemple, on peut varier d’un effectif de 12 membres d’équipage, pour un navire porte-conteneurs de 80m de long, à 120 membres d’équipage, pour un paquebot de 250m de long et même plus. (Voir l’organigramme simple de la hiérarchie

fiscalité et en fin négociation international - Entreprise de comptabilité et fiscalité : C A D qu’elle charge des fonctions suivantes : Ø Assistance juridique, fiscale et sociale. Ø Maintien de la comptabilité (générale, analytique et provisionnel.) Ø Un control de gestion Ø Négoce international. Ø Représentation de firmes étrangères par exemple : · Studio esse Italie · Herba salias Italie. · Matico Italie · Ronco international Italie · DAE WOO marine Italie

qui résultent notamment de l’accélération de la compétition internationale, de la mondialisation des échanges et de l’augmentation de la productivité . Le Maroc en est conscient. Il est conscient que le fait de s’arrimer à la société mondiale de l’information consiste à se faire une place, en s’appuyant sur les ressources nationales au niveau des réseaux et des réseaux de réseaux (Internet), sur les informations et contenus de compétences mémorisés, produits et véhiculés sur les réseaux et le savoir-faire

31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la compétitivité et la diversification. Le dynamisme des secteurs productifs a stimulé fortement les importations

Le Maroc est encor considérer parmi les pays en voie de développement, qui soufre d’un ensemble des difficultés sur le plan économique et donc sur le plan social aussi. L’économie marocaine se trouve entraver par des problèmes qui demeurent très complexe et qui ont des racines très profond dans la structure marocaine global. L’économie nationale reste très attachée aux conditions climatiques et aux exportations des ressources naturelles comme les mines. La structure économique du pays est toujours

Lors de la conquête normande, Guillaume le conquérant souhaite maintenir en vigueur les lois anglo-saxonnes. Il met cependant en place un pouvoir centralisé, fort, de nature féodale. Sont mises en place des cours royales, qui, contrairement aux juridictions locales, développeront un droit uniforme. On met en place la Common Law. Il n’a rien à voir avec le jus commune que l’on connait à l’époque dans le reste de l’Europe, c’est-à-dire le droit romain. C’est un droit prétorien fondé sur la raison. Ce