Compétence Territoriale Droit International

acceptation même, cette dimension de souveraineté ultime; ont est souverain que si il n’y a personne au-dessus. La souveraineté, est alors une force et une puissance, mais pas seulement, c’est aussi la liberté. L’indépendance est un concept de droit international public. La souveraineté est à la société politique humaine (l’État) ce que la liberté est à l’individu. La souveraineté caractérise l’État et le définit, autrement dit, ont définit l’État par la souveraineté et la souveraineté par l’État.

des douanes 1. Les bureaux spécialisés ; sont les suivants : a) Bureau de la sécurité douanière. b) Bureau des Tunisiens à l'étranger . c) Bureau des entreprises exportatrices . d) Bureau des avantages fiscaux . e) bureau de la coopération internationale . f) bureau de la législation et des études . g) bureau anti-dumping. h) Bureau des dépôts et saisies . Chaque bureau est dirigé par un chef de bureau ayant rang et avantage d'un directeur d'Administration centrale . 2. Les directions centrales

caractéristiques d'un état unitaire et par la suite de constater l'effet de la décentralisation. Dans un état unitaire, il n'existe donc qu'un seul état donc un seul appareil étatique, un seul ordre judiciaire. Les citoyens sont soumis aux mêmes droits sur un même territoire. La France est donc un état unitaire. Cependant, dans un grand pays il va falloir prendre les décisions au plus près des réalités locales. Un état totalement centralisé n'existe plus. On a besoin d'efficacité et pour cela deux

Les états Acteurs de ce droit, posent des règles de droit pour les entreprises soumises au droit des affaires, les états eux-mêmes échangent internationalement. 1) Etat, sujet du droit international (celui qui dispose de droits et de devoirs): au départ, c’est le seul et unique sujet du droit international, aujourd’hui d’autres organisations publiques interviennent. Beaucoup plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales

administratives 5 Titre premier : L'administration au sens fonctionnel 5 Chapitre premier : La fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir réglementaire

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

Introduction La subsidiarité est le principe directeur définissant la frontière entre les compétences des États membres et celles de l'Union européenne – autrement dit, qui doit agir ? Si un domaine particulier relève de la compétence exclusive de l'Union1, il est évident que c'est cette dernière qui doit agir. Si la compétence est partagée entre l'Union et les États membres2, le principe établit une présomption en faveur d'une action des États membres. L'Union ne doit intervenir que si les objectifs

Institutions internationales I) L’objet du cours : Les institutions internationales c’est à dire que l’on a pour objet d’études les organismes stables qui composent la société internationale. Une société dont les composants on un point commun, c’est d’être soumis à un droit spécial : le droit international public. Les institutions internationales ne sont pas tous les acteurs sur la scène internationale. Cela exclus les personnes privées car sont soumis exclusivement les états et les organisations

dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des

Relation internationale (RI) Donne un aperçu des regles de droit qui encadre les rapport entre les états les acteurs internationaux. On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les