Concentration Et Concurrence Sont Elles Compatibles

MARCHE ET INTERVENTION PUBLIQUE Le marché: mode d’organisation La notion de marché C’est un mode de coordination des comportements individuels, on va les rendre compatible entre eux. C’est un mode de coordination qui est non intentionnel, spontanée et dont le résultat n’est pas connu à priori. C’est donc une coordination horizontale. VS la hiérarchie, autre mode de coordination vertical intentionnel, un individu connait le résultat final. VS la coopération, c’est une coopération aussi

Droit de la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil

directs, financiers et de technologie. 4 2.4 Une approche systémique de la globalisation 5 Chapitre 3 :Le processus de libéralisation et de déréglementation des marchés 6 3.2.1 la libéralisation des marchés.( a compléter le début) 7 3.2.2 Concurrence accrue et insécurité plurielle. 8 Chapitre 4 l'émergence de nouvelles stratégies d'entreprise. 9 4.1 L'impératif de compétitivité globale 9 4.1.1 La compétitivité coût 9 4.1.2 la compétitivité hors coût 10 4.2 les stratégies de

communautaire des opérations de concertations Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le droit de la concurrence en général recherche l’efficacité et essaie de s’adapter à

Droit de la concurrence Mardi prochain : cours en 505 de 15h à 18h le jeudi 5 février. Thèmes généraux : - Qu’entend on par droit de la concurrence et de la régulation ? - Quelle place de l’économie en droit de la concurrence ? - L’entreprise face aux règles de la concurrence. Thèmes d’actualité : - La lutte contre les ententes secrètes (mesure pour détecter ces ententes, cartels (dénonciation)), - La multiplication des procédures de concurrence (tendance à la négociation : les entreprises parlementent

parlent alors d’existence d’externalités de réseaux. Tout joueur sera d’autant plus satisfait qu’un grand nombre d’éditeurs de jeux collaborent avec leurs fournisseurs de console tout comme ceux-ci seront d’autant plus enclins à proposer des jeux compatibles avec ladite console que sa part de marché est importante. Quelles sont alors pour l’entreprise les implications stratégiques ? Chaque plate-forme devra tout d’abord identifier le groupe d’agents le plus sensible à la présence de l’autre partie-prenante

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Les règles générales d’exercice des activités économiques La liberté du commerce et de l’industrie Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole d’Etat (EDF-GDF) ;

à la chaine de valeur, au cycle de vie, à la segmentation su secteur et au groupe stratégique. ➢ Macro : - concurrence de nombreux substituts - progrès technologique -> baisse de la demande - entrée d’autres entreprises : russes, chinoises, entreprises nationales… - inflation du cout de l’énergie - forte volatilité des prix - accroissement de la concurrence -> accroissement de l’offre ➢ chaine de valeur : - réduction des couts - exploitation minière - maitrise

permettant de comprendre le monde dans lequel ils vivent. On voit donc que ces valeurs et ces normes entretiennent une double relation avec les sociétés dans lesquelles elles sont en vigueur : elles orientent les comportement des membres de ces groupes ou de ces sociétés, mais elles sont aussi en retour, des constructions collectives : elles sont socialement élaborées, « instituées »…Tel est aussi le cas du concept de « marché ». I) MARCHE ET SOCIETE : A) APPROCHE ECONOMIQUE ET APPROCHE SOCIALE

SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principes du droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement n°4064/89 6 2