Conception De La Justice Selon Ulpien

préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités

de la not° de loi Chapitre 1 : Les Fondations Romaines Si la Grèce a beaucoup influencé la politique et la philosophie, son apport dans le domaine du droit est limité. L’influence de Rome est notable par l’apparition d’un droit laïcisé : une justice séparée de la religion. I D’une Cité à l’Empire Rome a évolué d’un modeste village rural à un immense empire qui s’étend d’Angleterre en Roumanie en intégrant une partie de l’Afrique et de l’Asie mineure au 2ème siècle après JC Chronologie :

et la paix. Ces tyran doivent gouverner selon le droit et ici comme ailleurs la loi c’est l’instrument de la paix sociale destinée à assurer l’ordre politique. Cette loi protège les persoes et les biens, assure des droits et va s’occuper des sanctions. Dans l’ensemble la loi des tyrans s’occupe assez peu la loi de la famille, ce qui intéresse surtout en grêce c’est les rapports politiques. A sparte le légis légendaire c’est Lycurgue, a Athènes il y a eu Selon, Clysthèle, Dracon, les lois de ces légis

Histoire du droit des obligations Yves Lassard – 2009/10 LOI DES XII TABLES ( Vers 451-449 av. J.-C. ) Table I (1) SI QUELQU'UN EST CITÉ EN JUSTICE, QU'IL Y AILLE. S'IL N'Y VA PAS, QUE L'ON APPELLE DES TÉMOINS. ENSUITE QU'ON S'EN SAISISSE (Porph., ad Hor. Sat., 1, 9, 76 ; Cf. Cic., de leg., 2, 4, 9 ; Gell., 20, 1, 25 ; Auct., Her., 2, 13, 19 ; Plin., N.H., 11, 45 ; Verg., ecl., 6, 3 ; Gai., 1 ad XII tab., D., 2, 4, 18 ; D., 2, 4, 20 ; 2, 4, 22 pr). (2) SI LE DÉFENDEUR TENTE DE RUSER OU

romaine même si le mot n’est pas employé car on parle de res publica. Le pouvoir exécutif était toujours personnalisé. Jusqu’aux romains, c’était le chef (pharaon). A partir des romains, le chef est dissocié des institutions publiques. Il y a la conception de l’abstraction à côté du chef, c’est tout ce qui intéressent les romains : la République. La République survit jusqu’à la chute de l’empire romain soit jusqu’au 5ème à cause des barbares. Rome a cohabité avec l’Église qui va notamment convertir

DROIT ............................................................................................................10 I.4. RAPPORT ENTRE LA MORALE ET LE DROIT ...................................................................................11 I.5. JUSTICE ET INJUSTICE FACE A LA REGLE DE DROIT ..................................................................11 I.6. LE DROIT NATUREL ET LE DROIT DIVIN ..........................................................................................11 CHAP

malgré la chute des feuilles des arbres en hiver. On croit que les Gaulois pratiquaient les sacrifices humains dans quelques rares occasions. Les romains ont apporté en Gaule leur langue, le latin, leur organisation sociale, leur droit, leur mode de justice et d’administration. Ils construisent des cités, des fortifications ou oppidum, comme, à Lutèce, sur la rive gauche de la Seine, des arènes, comme à Nîmes ou à Lutèce, des thermes (ceux de Lutèce sont visibles au Musée de Cluny), surtout des ponts

apparaissent en 494 avant notre ère. Ils n'ont qu'un pouvoir d'empêchement ; ils peuvent empêcher l'exécution des ordres des magistrats quand ces ordres concernent des Plébéiens (prohibitio ou intercessio). Le Préteur est un magistrat chargé de justice. Il participe à la création du droit. 2) L'assemblée du peuple et le Sénat : On parle toujours de Comices, les comices centuriates. Elles élisent les magistrats et votent les lois. Le Sénat est l'institution la plus importante de la République

morale de la règle de droit, d’autre part on va les distinguer. A) Le rapprochement entre la règle de droit et la règle morale : La règle de droit n’est jamais totalement insensible à la morale, parce que le dt comme la morale sont en quête de justice. Notre dt français est notamment fortement imprégné par son histoire de morale chrétienne et on retrouve jusque ds le code civil des règles de morales chrétiennes, voire des règles relevant de la loi des dix commandements, ex : article 371 du code

convergence entre la philosophie et le droit. John Austin « philosophie of positiv law » en 1832. Livre qui pense le droit sans s’arrêter sur la justice. Remarque : Cette apparition d’une vraie philosophie du droit appliquée est nouvelle. Kant a conceptualisé à la fin du 18ème siècle cette distinction absolue entre le droit positif et l’idée de justice. « Principe métaphysique de la doctrine du droit ». Il fait une distinction, contre laquelle réagira Hegel, en considérant que le droit est l’objet