Conception De La Justice Selon Ulpien

afin que le roi puisse concurrencer : les instances segnoraineté et dynastique. Cette idée de souveraineté entre au service de besoin concret, ce que si les fondements antiques entre le 13 et 16 s° permettent à la royauté d’affirmer son indépendance (Ulpien). Mais c’est qu’au 16°s que la notion de souveraineté en France va être entièrement théorisé et sa nature précisé et cella on le doit aux auteurs.Paragraphe 2 : un moyen, l’affirmation de la souveraineté absolue de droit divin.A- La souveraineté absolue

écrit et la réalité (par exemple la soit disant égalité salariale entre hommes et femmes.) Mais le Droit est aussi un instrument de réformes, bien que souvent les mœurs ne précèdent pas toujours la loi. Cependant la Loi Badinter (ministre de la Justice français de 1981 a 1986) contredis cela avec l'abolition de la peine de mort en 1981, avant cela 90% de la population était pour la peine de mort, après cela, plus de 70% avaient changés d'avis. B. Enseignement du Droit Français Depuis le code

personne exerçant une fonction publique. On retrouve plusieurs magistratures : - les consuls, exerçant une autorité politique, bénéficient de l’imperium - les préteurs sont des magistrats chargés de l'exercice de la justice ; ils bénéficient de l’imperium également. - les édiles s'occupent de la gestion quotidienne de la ville de Rome. Res - les questeurs s'occupent des affaires financières. Publica - les censeurs

caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation (délégation de service publique, externalisation7), à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Certains courants de la sociologie insistent

des droits casuistique cad qui s'applique au cas par cas et qui ne sont donc pas composé de règles générales. Deuxièmement il existe de nbr sociétés ou le droit est bcp moins valorisé par ex : en Chine. B) Les règles sanctionnées par l'Etat Selon les juristes la spécificité de la règles réside dans son caractère obligatoire, cad que son non respect est nécessairement sanctionner . Le pb c'est que la sanction n'est pas tjr liée a une règle de droit par ex en droit interne et plus précisément

formule écrite au demandeur. Cette formule contient des instructions pour le juge qui est un simple particulier et avec ce système le magistrat peut créer des nouveaux droits de recours en justice. Ça permet de régler les litiges entre citoyen et pérégrins. Les Jurisconsultes classiques. Ils sont 5 Gaius, Ulpien, Paul, Modestin, Papinien. Ces jurisconsultes ont une double activités qui correspond au double aspect de la jurisprudence (à Rome il n'a pas le sens d'aujourd'hui).  Ils sont des auteurs

actions de la loi (action en justice) → 12 tables : Sacramentum, demande d'un arbitre en dt, réclamation (somation) → 3 prétentions, 2 voix d'exécution. → 5 actions de la loi. Les romains ont su sortir de cette étroitesse de la loi. 149 avt JC le préteur a eu le dt de compléter les actions de la loi → possibilité de sortir de l'étroitesse de la loi des 12 tables : + de prétentions et d'exécution. → Ce procès en 2 temps : fait intervenir : le Ministre de la Justice (phase 1), et le Juge (phase 2)

Rome : « là où il y a une société, il y a un droit. » Cela soulève des questions : * Qu’est-ce que le droit ? * Peut-on le définir ? * Existe-t-il une ou plusieurs définitions du droit ? La plus connue : par un juriste romain « Ulpien » -> milieu du 3ème siècle : « le droit est l’art du bon et de l’équitable » : -> construction de l’esprit à partir d’un fait social, le droit n’est donc pas scientifique. Plus on avance dans le temps, plus on a de définition du droit.

n'est pas une matière fixe car il évolue en même temps que la société. 1- Qu'est-ce que le Droit ? Définition Variable : Variation selon les lieux et les époques Droit Commun : Définition du juriste Ulpien ( 3e sromain) "L'art du bon et de l'équitable" / "L'art du bien et du Juste" Paradoxe de l'art car fait appelle à la raison humaine,à l'intellect ( conception antique ), le droit se conçoit donc à la fois comme un art et comme une science. Source du droit : Plusieurs définitions : 1- Source

préfectures la justice était rendue non par un magistrat mais par un préfet désigné à Rome par le préteur urbainAmiternum et les municipes de Nursia et Trebula étaient administré par un collège de huit magistrats. Sans doute avec des nuances selon les cités, les responsabilités étaient réparties entre les octovirs (finances, approvisionnement, justice, entretien des temples et contrôle de l’association de jeunesse locale)Les diverses missions n’étaient pas semble-t-il hiéarchisées ni exercées selon un cursus