Conciliation Procédure Collective

L’accord de conciliation Le droit de l’entreprise en difficulté a des nombreux objectifs. Outre ceux, classiques, de sauver l’entreprise, protéger les créanciers, ainsi que l’emploi, le législateur de 2005, avec la loi de sauvegarde des entreprises, à voulu mettre l’accent sur la prévention des difficultés. Le but ici est de faire en sorte que l’entreprise prenne des mesures, dés qu’elle se rend compte d’une difficulté, même minime, avant qu’il ne soit trop tard. C’est ainsi que

La Grève Introduction La grève est  une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le

Procédures collectives Droit des entreprises en difficultés Notes de Marco-chan Année 2011/2012 Droit des entreprises en difficultés il est complexe car étant au carrefour d’autres disciplines juridiques. Ce droit a pour principe l’égalité des créanciers, tout en ayant pour objectif le redressement des entreprises. Dans cette application, certaines règles de droit seront alors amenées à être écartées. Sommaire Introduction. ...........................................................

Créer des activités artisanales Taxes et Devoirs très peu importants CA limité : 82 200 euros maximum Kbis : sur internet permet de créer les statuts Acteurs de l’entreprise Salariés, clients, fournisseurs Droit du travail Fiscalité Conventions collectives Les actionnaire, les créanciers : relation non neutre Les administratifs, les contrôleurs, la gouvernance Les fonds de retournement Les sociétés de conseil de restructuration Les sociétés de RH spécialisée et out placement Les sociétés de management

 LES CONFLITS COLLECTIVES DE TRAVAIL Thème : les conflits collectives de travail Connaissances mises en œuvres : Les effets de la grève et la résolution des conflits Les syndicats Les conflits collectifs Sources : fr.wikipedia.org, www.service-public.fr INTRODUCTION : Les salariés pour montrer leur mécontentements sur leur conditions de travail on un droit qu'ils peuvent utiliser c'est le droit de grève, mais cela à des règles on ne peut pas grever aussi facilement comme

CHAPITRE 4 : LE DROIT DE GREVE Le droit de grève est la cessation collective et concertée du travail dans le but de satisfaire des revendications professionnelles. C’est un droit très fort car il fait partie du droit Constitutionnel. La grève suspend le contrat de travail, mais l’exercice du droit ne peut pas être sanctionné sauf en cas de faut lourde. I / Le déroulement de la grève A / Les différentes manifestations du droit de grève C’est une cessation du travail, donc il faut arrêter

législateur a également instauré la procédure de conciliation, auparavant nommée « règlement amiable ». Désormais, toutes les entreprises peuvent recourir à une procédure de conciliation si elles éprouvent des difficultés juridiques, économiques, ou financières avérées ou prévisibles et ne se trouvent pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours (article L611-4 du Code du commerce). En outre, le débiteur a le choix de faire homologuer l’accord de conciliation ou de le faire simplement constater

Droit du travail M631 Introduction Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique). Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout les fonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre

droit du travail ? Le droit du travail privé régis 3 types de relation : Les relations individuelles de travail : la relation entre le salarié et l’employeur Les relations collectives du travail : relations institutionnelles (ex : relation avec les syndicats, le CE), relations conventionnelles (ex : conventions collectives), relations conflictuelles (ex : droit de la grève) Les rapports entre les salariés/employeurs privés et l’Etat : ex : les règles relatives à l’inspection du travail Section

PROCEDURE COLLECTIVE HISTOIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Le droit de la faillite est extrêmement ancien. On est passé d’un droit sanglant a très modérer. Banqueroute : sanction civil et pénale. Loi de 1967, commence à déterminé l’architecture dans les règles de droit actuel. Dans cette loi, on avait deux procédures, on avait le règlement judiciaire et la liquidation de Biens. Le syndic de faillite était désigné par le tribunal. Tribunal commerce : commerçant TGI : SCI, activité libérale, civil