Conciliation Procédure Collective

litiges au travail Comment résout les litiges et conflit de travail ? Thème : ressource humai ne SOMMAIRE : Introduction I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes : A) Caractéristiques B) Procédure II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits : A) Les modes de résolution judiciaire B) Les modes de résolutions amiables  III/ les litiges et conflits du travail sont-il

d’origine professionnelle a) La convention collective – accords collectifs de travail La convention collective peut couvrir une branche d’activité, (Ex : le bâtiment, la métallurgie, les banques) ou elle peut couvrir une entreprise. Dans le 1e cas, elle est négociée par des organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs de la branche. Dans le 2nd cas, elle est négociée par l’employeur et les syndicats de l’entreprise. La convention collective peut être nationale, régionale ou locale. En

et les accords collectifs La loi constitue un minimum auquel les partenaires sociaux peuvent déroger par voie conventionnelle dans un sens plus favorable aux salariés. Ce sont des accords négociés entre employeurs et salariés. La convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de garantie sociale applicable aux salariés compris dans son champ d’application. L’accord collectif ne porte que sur un domaine précis. Ex : la formation, la réduction

COMPETENCE D’ATTRIBUTION A. Les différents individuels B. Les différends nés du contrat de travail PARAGRAPHE II : LA COMPETENCE TERRITORIALE CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : LA PHASE DE CONCILIATION PARAGRAPHE I : LA CONCILIATION ADMINISTRATIVE PARAGRAPHE II : LA CONCILIATION JUDICIAIRE SECTION 2 : LA PHASE CONTENTIEUSE CONCLUSION INTRODUCTION L’application et l’interprétation du droit social sont souvent sources de litiges opposant

Résumé Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages. Extrait: Le plan de redressement peut être présenté de 3 façons : Plan par continuation en accord des délais de paiement, remise partielle au débiteur pour lui permettre de continuer l'activité. Plan par cession : arrivée d'in investisseur qui rachète l'entreprise pour maintenir les salaires et les outils. Cession globale de l'entreprise

confiance des investisseurs ; Renforcement du mode de gestion de l’entreprise (comité d’entreprise, CHS) ; La stabilisation des relations professionnelles par la promotion de la négociation collective ; L’assainissement et la prévention des conflits collectifs par l’instauration et l’institutionnalisation de la procédure de règlement des différends collectifs de travail ; La réaffirmation et la consolidation des droits fondamentaux au travail tels qu’ils sont reconnus par les conventions internationales

facteurs ont une incidence sur le moment et la manière dont les conflits surviennent. Qualifier un conflit collectif En l'absence de toute définition légale de la grève, on retiendra celle dégagée par la jurisprudence : « La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». Cette définition permet de distinguer la grève d'autres conflits collectifs qui, bien que portant le nom de grève, sont en fait des mouvements illicites. Le droit de

compétence d’attribution dépend fondamentalement de l’objet de la demande. En l’absence d’une juridiction unique, qui traiterait la dimension tant privée que publique et qui gèrerait l’ensemble des relations de travail aussi bien individuelle que collective, nous pouvons se demander quelles sont les règles qui régissent les différents contentieux dans les relations de travail. L’intervention des juridictions dans les litiges sociaux peut être différente selon qu’il s’agisse du droit public ou du

Droit des procédures collectives INTRODUCTION Galop 18 mars Quel est l'état de santé publique de nos entreprises ? Va-t-on parler de beaucoup d'entreprises, ou la situation s'est-elle améliorée par rapport aux dernières années ? On sort d'une situation très grave, situation qui a suivi la crise des subprimes de 2007 : à sa suite il y a eu une crise de liquidité, les crédits se sont raréfiés et les entreprises se sont retrouvé en difficulté, d'où flambée des chiffres des ouvertures de procédures

écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions collectives. Le recours à l'écrit ne trouve d'intérêt que dans l'hypothèse où, par application de la notion d'ordre public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit