Conclusion Partielle

NOUVELLES FORMES D’EMPLOI TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 PARTIE 1 LES DIFFERENTES FORMES D’EMPLOI 3 1. Le CDD 3 2. Le travail temporaire ou Intérim 4 3. Le travail à temps partiel 4 4. Le télétravail 5 5. Le temps partagé 5 6. Le portage salarial 6 7. Les auto-entrepreneurs 6 PARTIE 2 L’APPARITION DES NOUVELLES FORMES D’EMPLOI 6 1. La nouvelle compétition économique moderne 6 2. Les mutations du marché

faisait une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles. Depuis des années 1992 et 1996, les tribunaux distinguent : -La modification du contrat de travail ou d’un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat par nature ou par la volonté des parties -Le changement des conditions de travail par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction. L’appréciation de la modification est faite par les tribunaux en fonction des circonstances

emplois en CDD, des emplois instables qui peuvent les « dépanner » financièrement. Les femmes qui ont besoin de temps pour leurs enfants, travail domestique.. occupe des emplois à temps partiel, cela les aides à substituer à leurs besoin, prendre part au revenu familiale.. Elles travail 5 fois plus a temps partiel que les hommes, elles occupent surtout des postes d’emplois non qualifié. Les femmes sont 4 fois plus que les hommes a avoir une situation de sous-emplois. Dans un second temps nous verrons

Section : commerce E12 EPREUVE ECONOMIE ET DROIT Nom : Prénom : N° Candidat : Session 2012/2013 SOMMAIRE -I/ Introduction -II/ Problématique -III/ Développement -IV/ Conclusion Annexes : p 7 à 8 -Annexe 1 -Annexe 2 Annexe 3 Introduction Dans tous les domaines, la question de l’égalité entre les hommes et les femmes est de plus en plus fréquemment posée dans notre société. Pour contribuer à cette égalité, les directives européennes imposent des

permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer par le recours au CDI, sauf exception. Le CDD ne remplit qu'une fonction de complémentarité. Ce n'est donc que par exception que le contrat de travail peut comporter un terme fixé à sa conclusion ou bien résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclut. Toutes les exceptions sont celles mentionnées au titre IV du livre relatif au contrat de travail A coté du CDI, tous les autres contrats sont des contrats spéciaux du travail

contrats de travail   Professeur responsable de la formation : Mme BURGAT SOMMAIRE : Introduction   1- Le CDD et ces caractéristiques. 2- Le CDI et ces caractéristiques. 3-Le contrat de travail temporaire. 4-Le contrat de travail à temps partiel. 5-Le contrat de travail intermittent. 6-Le contrat d’apprentissage. 7-Le contrat unique d’insertion (CUI). 8- Annexes Introduction Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération

n°1 Les congés payés et spéciaux Sommaire : Introduction 1ère partie : La durée du travail 2ème partie : Les congés payés 3ème partie : Les congés sabbatiques Conclusion Introduction Un salarié à temps plein va travailler 35 heures par semaines. Par contre il à le droit à des congés et ne fera pas cet horaire tout au long de l’année. Quels sont les

MISE EN CONTEXTE De nos jours, nous pouvons constater une augmentation de la participation des femmes sur le marché du travail, qui prend le plus souvent la forme du temps partiel. Nous observons deux autres particularités de l’emploi féminin : d’une part, nous assistons à une concentration des femmes dans certains secteurs d’activités (= ségrégation horizontale) et d’autre part à une sous-représentation des femmes dans les postes à responsabilités (= ségrégation verticale :

ou à temps partiel, sans limitation de durée. Dans le cadre d’un CDI, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire sauf : - s’il s’agit d’un CDI temps partiel, - en cas de dispositions conventionnelles contraires. En l’absence de contrat en bonne et due forme, l’employeur est toutefois tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF. Page 2 Le contrat de travail à temps partiel Un salarié est considéré à temps partiel dès lors

l’ANACT a demandé aux 6 chercheurs/consultants retenus de rédiger une note sur les thèmes ci-après : • Genre, risques de santé et risques psychosociaux ; • Genre et mixité au travail (2 contributions) ; • Genre, organisation du travail et temps partiel ; • Genre et parcours ; • Genre et âges avec zoom sur les seniors. La réalisation de 2 séminaires internes rassemblant des intervenants du réseau ANACT les 28/29 mai et les 1er et 2 octobre 2009 a permis aux chercheurs consultants de présenter l’état