Conclusion Pour Ou Contre Le Smic

|La première section |La deuxième section | |Où s'adresser ? |Reconnaissance de la qualité de travailleur |  Carte d'invalidité | |Les recours contre les décisions de la |handicapé |    Allocation aux adultes handicapés | |COTOREP |    Abattements de salaire et garantie de |    Allocation compensatrice de tierce

Sommaire Remerciements : page 1 Introduction : page 2-3 Partie 1 : Optimisation fiscale, sociale et juridique A) Optimisation fiscale : page 4-8 B) Optimisation sociale : page 9-11 C) Optimisation juridique : page 12-17 Conclusion : page 18 Bibliographie : page 19 Annexe : page 20-23 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Mr Bleu pour m’avoir permis d’effectuer ce stage au sein de son cabinet. Je souhaite également remercier l’ensemble des

place par les gouvernements : cf France et la réduction des charges : cf depuis 1993 l’Etat prend en charge les cotisations , certaines, pour les salaires < ou égaux au SMIC , multiplie les nouvelles formes d’emplois aidés où les charges sont exonérées sur une période de 6 mois à un an (cf CAE) et permettent de contourner le SMIC + patronales) qui servent au financement de la protection sociale . cf d’ailleurs ce que recommande le doc 5 cf exemple alors de la GB : hausse des salaires et hausse

diplômés du supérieur 27 % chez les titulaires d’un simple baccalauréat et résiduelle chez les personnes sans diplôme. Quinze ans plus tôt, au milieu des années 80, les proportions étaient à peu près les mêmes (88 % pour les diplômés du supérieur contre 29 % pour les simples bacheliers) ». C) Paysage français des inégalités La France comptait entre 4,3 et 7,8 millions de personnes pauvres en 2008, selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian)

 la fiche de paie  garanties du paiement 2 04/29/2004protection du Dhenne ingrid-Livera sandy certaines retenues  salaire contre La fixation du salaire 04/29/2004 Dhenne ingrid-Livera sandy 3 Le principe de liberté contractuelle  les salaires sont depuis la loi du 11/02/1950; LIBREMENT FIXES soit par:  Négociation individuelle; lors de la conclusion du contrat (souvent pour les cadres)  Négociation collective; obligation de négociation annuelle sur les salaires (dans

le recours fréquents à des travailleurs temporaires), ces NFOT peuvent engendrer des maladies (stress, dépression, troubles musculo-squelettiques, etc.) qui ont un coût pour la collectivité et en termes de productivité (arrêt maladie, etc.). Conclusion Il s’avère donc que le développement de la flexibilité et du modèle toyotiste ont eu un effet en termes d’accroissement des richesses créées. Cependant, le niveau de la progression de ces richesses demeure modeste par rapport à celui enregistré

l'action de professionnalisation. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic (entre 55 % et 80 %) selon leur âge et leur niveau de formation. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans, pour ainsi permettre le développement de ces contrats. Conclusion : Un jeune sans qualification peut croire à une insertion professionnelle grâce au contrat de professionnalisation

dispositif destiné à permettre aux entreprises de surmonter des baisses conjoncturelles ou imprévisibles de leur activité, tout en maintenant l’emploi de leurs salariés, est financé par l’Etat, l’employeur et l’Unédic. Cet instrument de lutte contre le chômage a été récemment aménagé par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, en vue de simplifier sa mobilisation par les entreprises. Renforcement du dispositif de recours au chômage partiel en cas de difficultés économiques

Thème : chômage et politiques sociales Les politiques de lutte contre le chômage Introduction. En 1995, Liebfried et Pierson définissent la politique sociale comme « l’usage du pouvoir politique dans le but de supplanter, compléter ou modifier les opérations du système économique afin d’obtenir des résultats que le système économique n’atteindrait pas tout seul ». C’est dire en d’autres termes que les politiques sociales regroupent l’ensemble des actions que fait un gouvernement pour améliorer

le président doit nommer un nouveau premier ministre au sein même de l'Assemblée Nationale, il peut aussi décider de la dissoudre. II la vie politique sous la Vé république La France n’a connu que 7 présidents depuis 1958, on peut dire par contre que la vie politique française est le théâtre de peu de changement, les français sont plus pour la droit car en 54 ans, il n’y a eu que 2 présidents de gauche ( MITTERAND et HOLLAND). Mais pour comprendre pourquoi il y a eu des changements nous