Concurrence Entre Les Entreprises

DROIT DE LA CONCURRENCE I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats) Recherche

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES 2 Qu’est-ce qu’un « environnement économique »? C’est tout ce qui « entoure » les entreprises Les autres entreprises Les sous-traitants Concurrents Les clients Les politiques publiques visant à « soutenir » les entreprises visant à protéger les entreprises de la concurrence internationale Les structures socioéconomiques des pays dans lesquels sont localisées les entreprises La situation économique nationale, internationale Le secteur bancaire 3

elle est effective. Il faut donc que certaines entités veillent à l’application des normes juridiques et appliquent des sanctions en cas de manquement. * * I. La OGCCRF, organe d’enquête et de contrôle. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. C’est une administration qui dépend du ministère de l’économie. Les agents ont d’importantes prérogatives pour mener des enquêtes. Ex : audition de personne. Il y a la mise en place d’un système

fiscalité  encadrement par l’Eglise  condamnation du contrat aléatoire et du prêt à intérêt o contournement de l’interdiction avec usage de lettre de change et société en commandite  Encadrement par les corporations  Définissent les règles de concurrence  Freinent l’initiative individuelle et le progrès 2§ Le droit commercial codifié. A. La mise en forme du droit commercial.   Dans un premier temps : ordonnances de Colbert et Savary (Commerce de terre en 1673 et commerce de la mer en 1681) pour

des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2 : Les marchés imparfaits III- Etude de cas A) Le marché et la concurrence dans l'entreprise BIC Introduction et définitions De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit une concurrence monopole ou une concurrence oligopole. Un marché : Le marché

Combe Emmanuel : économie de la concurrence et politique de la concurrence. Introduction : La concurrence reflète un système productif et ce dernier reflète la société. Comprendre la concurrence revient à comprendre la société. Def claire de la concurrence : on va faire appel à la théorie traditionnelle de la concurrence qui va nous donner un cadre de référence , (benchmark)et constituera la théorie traditionnelle. Le point de départ c’est la concurrence pure et parfaite. 1ère question

 La concurrence en entreprise permet le bon fonctionnement du système économique et sert les intérêts de toutes les entreprises qui jouent le jeu de l’économie du marché et sont en mesure de se développer dans ce cadre. En revanche, la concurrence met a la ramasse les entreprises qui ne parviennent pas a s’adapter au jeu de l’offre et de la demande. Je vais ainsi expliquer et donner quelque renseignement sur la concurrence.  En économie, un marché est un lieu sur lequel une offre et une demande

| Introduction : La concurrence est indispensable au bon fonctionnement du marché cela incite les entreprises à être plus compétitifs, c’est une bonne chose pour le pouvoir d’achat des consommateurs car cela fais baisser les prix. Pour cette raison l'Autorité de la concurrence veille à ce qu'il n'y ai pas d'entente, ni de concurrence déloyale entre les entreprises. Au cours du sujet je vais donc parlez des limites concernant la rivalité entre ses structures en répondant à cette question

Droit de la concurrence Checker les décisions sur le site : autoritedelaconcurrence.fr Introduction I- Notion et objectifs du droit de la concurrence 1) Définition du droit de la concurrence A) La notion de concurrence Le mot concurrence fait référence à la notion de clientèle, il y a concurrence dès qu'il y a une clientèle à capter. Le principe de liberté du commerce et de l'entreprise : chacun peut capter sa clientèle librement. Cette compétition de rechercher une clientèle garantie

CHAPITRE 1 SUR LA CONCURRENCE : CONCURRENCE INTERDITE Depuis la révolution française, depuis 1971, toute personne peut choisir son commerce. Liberté de commerce. Interdiction de la concurrence interdite par la loi ou conventions=> interdictions légales ou conventionnelles. Les obligations légales de non concurrence : il existe certains textes qui prévoit une obligation de non-concurrence, cette obligation peut exister au cours de l’exécution d’un contrat ou bien à l’expiration du contrat. Pendant