Concurrence Entre Les Entreprises

INTRODUCTION Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait

Droit de la concurrence Branche de droit communautaire. Réforme très importante en 2004. C’est le droit économique par excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est un droit qui s’applique massivement, a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord

monétaire avec l’EURO qui devient la monnaie européenne à partir de 2002. Il crée également la citoyenneté européenne. 1995 : 15 pays : Autriche, Finlande, Suède 1997 : Le Traité d’Amsterdam : Ce traité instaure des coopérations renforcées entre les Etats. Il renforce le pouvoir de décision du Parlement européen aux côtés du Conseil des ministres et permet à ce dernier de voter à la majorité dans un nombre plus important de sujets. 2000 : Le Traité de Nice : Ce traité traite du fonctionnement

Droit de la concurrence Mardi prochain : cours en 505 de 15h à 18h le jeudi 5 février. Thèmes généraux : - Qu’entend on par droit de la concurrence et de la régulation ? - Quelle place de l’économie en droit de la concurrence ? - L’entreprise face aux règles de la concurrence. Thèmes d’actualité : - La lutte contre les ententes secrètes (mesure pour détecter ces ententes, cartels (dénonciation)), - La multiplication des procédures de concurrence (tendance à la négociation : les entreprises parlementent

LA CONCURRENCE IMPARFAITE NUIT-ELLE TOUJOURS AU CONSOMMATEUR ? En économie, la notion de concurrence repose sur une structure d'un marché où il existe une confrontation entre un grand nombre d'offreurs et de demandeurs, et où domine un souci d‘égalité des positions dans leur relation économique. Il ressort plusieurs types de concurrence, en effet il existe la concurrence pure et parfaite, imparfaite ou inexistante. Les marchés réels sont des marchés imparfaits, dans la mesure où ils ne reposent

DROIT DE LA CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales

Introduction I. La liberté de la concurrence Notion de concurrence, la concurrence c’est la compétition entre les entreprises qui sont généralement sur un même marché. Le mot « marché » c’est un terme important dans cette matière. Est-ce que les entreprises sont libres en France, en Europe, en termes de concurrence ? Oui aujourd’hui, mais sa n’a pas toujours été le cas. Plus particulièrement en France, ou pendant longtemps le commerce à été contrôler. Jusque en 1986, il y avait pas de liberté

Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine, bonne.

« Les entreprises membre du GICAM face à la concurrence » APPERCU GENERAL Le GICAM voit le jour le 12 Juin 1957. Appelé à sa création « Groupement Inter professionnel pour l’Etude et la Coordination des Intérêts Economiques », il est le résultat de la volonté des fondateurs qui avaient pour principal soucis de regrouper les entreprises dans le sillage du processus d’indépendance du Cameroun. En 1961, une Agence est ouverte à Yaoundé avec pour objectif de rapprocher le groupement

rence SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principes du droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement