Concurrence Notaire Et Avocat

portrait de toutes les classes sociales à travers ses livres- Comédie humaine- ? Des mœurs. 95 romans-2500personnages-portrait de son époque-lois et les forces qui registrent son époque-argent- pouvoir-passion-amour. Il veut être en compétition concurrence avec l’état civil : date-nom-information attribué à chaque personne à la naissance (1889-1950) Projet de sociologie Il tient compte quand même de la groupe sociale. Balsac dit que pour comprendre l’être humain, il faut le comparer à l’animal

un acte de commerce) de commercialiser Arrêt cour d’Orléans 22 Avril 1974 : Cette règle qui concerne les actes accompli par les commerçants intéresse aussi aux obligations non contractuelles. Ex : Lorsqu’un commerçant est condamnes pour concurrence d’déloyale, il sera tenu de verser des dommages et intérêts, des amendes et l’obligation qui va peser sur ce commençant cette obligation peut être qualifié de commerciale en vertu de la théorie de l’accessoire. L’accessoire suit le principal. Pour

L’acquisition du nom commercial Le nom commercial s’acquiert par le premier usage personnel et public. L’utilisation que l’on va faire de ce nom doit être continue. L’utilisation d’un nom commercial d’autrui peut donner lieu à des actions en concurrence commerciale (INPI). Cela peut engendrer des sanctions : retirer le nom + versement de dommages et intérêts. Paragraphe 3 : Les autres éléments incorporels Notion intellectuelle : brevets, logiciels, modèles, marques, dessins, fichiers clients

-usages professionnels : par profession 3. Les sources conventionnelles -Conventions collectives -Droit des affaires, du travail 4. La doctrine Ensemble des écrits professionnels du droit (avocats, juges, synthèse d’étudiant) 2. Les sources internationales 1. Traités et accords internationaux Dèf : accord conclu entre Etats souverain qui fixe des règles obligatoires But : harmoniser la législation pour faciliter les échanges

droitTitre 1 : La diversité des métiers du droitChapitre 1: Les conseilsSection1: les avocats et les assimilés avocats  Lien (traducteur) entre les justiciables (les parties) et les autorités juridictionnelles. La profession d'avocat est régie par un ensemble de lois, notamment de 1971 qui définit la profession d'avocat. On a fusionné les avocats et les avoués.   En 1990: fusion entre les conseils juridiques et les avocats.   Aujourd'hui après ces fusions successives l'avocat a un quasi monopole du

considérée celle-la comme une opération civile (non taxable) sont soumises à la TVA, de même que les opérations de banque, de crédit et de commission de change, ainsi que les opérations effectuées par les professions libérales de type médecins, avocats, architectes, conseils, … B/ Les opérations imposables par option En ce qui concerne les opérations imposables par option, la loi permet à certaines personnes ou activités non imposables de s’assujettir par une option écrite afin de pouvoir bénéficier

dispositions légales bien qu’évolutives ne tiennent pas réellement compte de l'intérêt de toutes les membres de ces familles mosaïques. Il semble donc plus que nécessaires de préparer la transmission de son patrimoine, et de recourir aux conseils d’un notaire. Aussi au visa de ces objectifs on peut se demander comment optimiser juridiquement dans le cadre d'une famille recomposée, la transmission du patrimoine du couple marié sous le régime de la communauté légale en cas de décès de l'un des parents

liasse fiscale c. Rapport de gestion Conclusion Introduction : Créer une entreprise demeure la voie la plus adaptée pour créer la valeur et réaliser le profit. Cependant, dans une conjoncture marquée par une constante précarité et une concurrence des plus féroces, l’entreprenariat (et plus particulièrement celui d’une PME) est devenu une notion intimement liée à celle du risque. D’une autre part, la création d’entreprises, est une condition sine qua non pour promouvoir l’investissement privé

son ou ses destinataires. Acte authentique Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l'exécution forcée. Acte sous seing privé Engagement ou contrat établi et signé par des personnes entre elles, sans faire appel à un officier public (ex : notaire). Action Il s'agit d'un titre négociable émis par une société par actions. Ce titre représente une fraction

une communauté d interet patrimoniaux. Le code civil impose aux epoux de se soumettre un regime matrimonial cad un ensemble de regle qui regissent les biens et les dettes des epoux. Les epoux peuvent choisir grace a un contrat de mariage( devant le notaire). * Une regime de type separatiste * Un regime de type communautaire En l absence de contrat de mariage, le regime applicable aux epoux est celui de la communauté reduite aux acquets. En plus de ce regime matrimoniaux, le code civil impose