Concurrence Notaire Et Avocat

AG Introauction O LI IB -B EQ TH E U Proposition de mise en place d'une GPEC à la SICAP : Cas de la Direction Administrative et Juridique Les activités de GRH jouent un rôle prépondérant dans le bon fonctionnement des organisations. La concurrence internationale, la nécessité de s'ajuster à une législation du travail en constante évolution, ainsi que la demande d'une main d'œuvre plus qualifiée et plus instruite, sont autant de facteurs qui contribuent à 1'importance croissante de la Gestion

correspond des juridictions différentes par leur esprit et par leurs structures. Ces juridictions ne serviraient à rien s’il n’y avait pas un important personnel pour assurer le fonctionnement. On a les juges mais aussi d’autres acteurs comme les avocats, les huissiers de justice … qui sont appelés les auxiliaires de justice (juge non compris). Le juge statut toujours à la suite d’une procédure plus ou moins longue, complexe destinée à permettre une meilleure recherche de la vérité. On a les juridictions

Épuisement des ressources (200 ans d'exploitation intensive). Ressources plus loin, donc coût de transport plus élevé. * Perte de territoire (Vallée de l'Ohio, Sud des Grands Lacs) les américains reprennent ces territoires et font de la concurrence. * Concurrence très forte entre les compagnies (Surtout Nord-Ouest et Baie d'Hudson). * Baisse de la demande des produits de luxe (chapeaux de feutre, etc.) | Conséquences | * En 1821 la Compagnie de la Baie d'Hudson achète la compagnie

de personnes. Beaucoup d'entreprise ne sont jamais contrôles. Elle constate les effractions, vérifications des règles, règle conflit de l'employeur et salaries. Statut Fonctionnaires indépendant assermentée. Vigiles, Policiers, avocat, juges, huissier, notaire, expert auprès des tribunaux. Leurs paroles compte plus que la notre. Plusieurs obligations: discrétion, secret Professionnel,Devoir d'impartialité, motivations de ses décisions écrites. Indépendant vis a vis des partenaires sociaux

de son entreprise. Son patrimoine se comprend avec les siens. Ce type d’entreprise, apparaît souvent à travers les formes d’activités suivantes : * le commerce de gros et de départ. * Les professions libérales (médecins, pharmaciens, avocat, conseiller… Etc.). * L’artisanat. * Les exploitations agricoles. b- les sociétés : Nous distinguons les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, et les sociétés hybrides pour les premières. La responsabilité des

responsables indéfiniment, sur leurs biens personnels, des dettes de l'entreprise | Les commandités sont responsables indéfiniment et solidairement, sur leurs biens personnels, des dettes de l'entrepriseLes commanditaires ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leurs apports | Responsabilité limitée au montant des apports | ------------------------------------------------- Organes et Gestion   | Entreprise individuelle | SENC | SECS | SARL | Organes de décision | L’exploitant seul | Assemblée

souhaite développer une activité de fabrication de vélo (= son activité). Il peut exercer cette activité en personne physique (un commerçant) qui a construit dans l’annexe de sa maison un atelier dans lequel il construit des vélos, ou aller chez le notaire et constituer une société SPRL. L'activité peut également être réalisée sous forme d'ASBL, c'est-à-dire un atelier protégé à caractère social dans lequel il y a des personnes handicapées qui travailleraient. CHAPITRE 2 : LA NOTION D’ENTREPRISE

principe de la liberté du comm et l’industrie . ce principe comporte 3 implications 1)L’Etat doit de retirer et laisser le champs a l’iniciatif privé les Eses deviennent privé 2)l’exercice de l‘activité comm doit etre dominé par le libre jzu de la concurrence qui exclut les situations de monopole 3)les transactions doivent etre régie par le principe l’autonomie de la volenté la loi doit se borner a édicter des dispositions a caractére supplétif Les sources du DC : 3sources loi coutume ou usage et DS

trouvera bon » → DONNE LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE → LIBRE CONCURRENCE › CODE CIVIL → Affirme principes fondamentaux du système capitaliste → AFFIRME LE DROIT DE PROPRIETE + LIBRE CONTRACTUELLE* Libre contractuelle : s’engager ou non pour un contrat → Loyauté minimale en vers la concurrence → Ententes : interdit de négocier des prix entre commerçants) → Abus de situation monopole II/ LES SOURCES

personne peut se trouver dans l’impossibilité d’avoir la qualité de commerçant en raison de : * son incapacité (Mineur, majeur sous tutelle) * d’une incompatibilité entre son activité professionnelle et le statut de commerçant (fonctionnaire, notaire, avocat)Si malgré l’incompatibilité un individu accomplis les actes de commerce et se comporte en commerçant de fait il encourra les risques de l’activité commercial et pourra être mis en redressement puis en liquidation judiciaire. Par ailleurs les personnes