Concussion

« ego ». o « narration », partie centrale : rappelle les faits, le pouvoir et l’argent confisqués par une oligarchie, l’impuissance à laquelle eux sont réduits, les procès dont ils sont accablés (ce qui est son propre cas : procès pour concussion, pour meurtre… menant à chaque fois à des acquittements, mais ruineux et l’empêchant d’agir…) ; gaspillage insolent de quelques parvenus, ce qui rejoint très exactement les analyses de Salluste lui-même ( cf. X-XIII)... et celles de Caton ! Catilina

chercher querelle à Ni figue nie raisin ; indécis, peu clair Exquise : Qui est d'une grande délicatesse, très agréable Energumène : personne agité et excitée Avoir le sang bleu : faire partie de la noblesse Ostensiblement : visiblement Concussion : délit qui consiste pour un fonctionnaire de percevoir des sommes non dues, détournement Népotisme : favoritisme à l’égard des proches Amarres : cordages pour amarrer, attache Prélasser : reposer, se détendre Gageure : défi qui semble irréalisable

est surtout question, ici, des commissions d'enquêtes qui ont su développer des prérogatives judiciares ou parajudiciares. La procédure de l'impeachment : Le Congrès peut mettre en cause la responsabilité pénale du Président pour trahison, concussion ou autres crimes ou délits graves. II- Les conséquences et les limites de leurs influences réciproques A) Les conséquences B) Les limites

répréhensibles s’apparentant à la corruption. Il s’agit par exemple des infractions des faux en écriture publique ou authentique et de commerce ou de banque, du faux en écriture privée, des soustractions commises par les dépositaires publics, des concussions commises par les fonctionnaires publics, des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité, etc. Dans le même texte, la corruption en tant qu’infraction à part entière a été prévue

de Pompée, qui eût pu empêcher une révolution, soutenait au bout de l'empire une guerre à l'issue douteuse. A son retour d'Afrique, Catilina avait osé briguer le consulat, mais une députation de la province étant venue révéler ses terribles concussions, le Sénat raya son nom de la liste des candidats : on lui interdisait même la brigue légale. Un premier complot fut tramé (65); César et Crassus y ont peut-être pris part, en tout cas, s'ils ne jugèrent pas à propos de s'unir à la tourbe de Catilina

condition noble ou un prélat fût condamné à être dégradé de sa noblesse ou des ordres ecclésiastique, puis exécuté par pendaison. C'était toujours le cas pour les ministres et les officiers du roi coupable de détournement des deniers publics ou concussion: plusieurs furent pendus puis exposés à Montfaucon ; * Le bûcher pour les hérétiques relaps et les incendiaires (le patient était souvent discrètement étranglé auparavant par un lacet) ; * La roue pour les brigands et pour les meurtriers

MONARCHIE DE JUILLET organes : article 13. responsabilité des ministres étendue. dans la charte de 1914, pouvaient etre accusés pour concussion ou trahison. Mais maintenant, sanction d'ordre politique et plus pénal. le roi peut proposer des propositions de loi --> propositions parlementaires. les pairs héréditaires sont supprimés: ils sont nommés par le Roi à titre viagé. Le corps electoral est elargi: electeur à 25 ans, elegible a 30 ans. p 370 du hamont et troper. cette charte va durer 18 ans

maîtres des Chambres (I), mais en réalité ils sont soumis au pouvoir législatif (II). Plan détaillé Des ministres en apparence maîtres des Chambres Une responsabilité pénale - les ministres peuvent être accusés pour fait de trahison ou concussion par la Chambre des députés => art 56 de la Charte de 1814 - la Chambre des pairs est chargée du jugement des ministres qui auront été accusés => art 47 de la charte de 1830 repris de l'article 55 de la charte de 1814 B) Une responsabilité

Article 66: Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les fonctions de Président de la République prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, condamnation pour haute trahison, détournement de deniers publics, concussion ou corruption. Une fois la vacance constatée par la Cour suprême de justice saisie par le Gouvernement, le Vice-président qui relève de la Composante à laquelle appartient le Président de la République assure l'intérim. Ladite Composante présente

une société capitaliste a fait date. Fils de Francesco Gramsci (1860 - 1937) et de Giuseppina Marcias (1861 - 1932), Antonio est le quatrième de leurs sept enfants. Francesco est condamné le 27 octobre 1900 à cinq ans de prison pour péculat, concussion et faux en écriture publique. Privée de ressources, la famille passe plusieurs années dans la misère. Antonio fréquente l'école primaire jusqu'à l'âge de douze ans ; il travaille ensuite à l'Office du cadastre pour subvenir aux besoins de sa famille