Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

partiel (Journal officiel du 27 mars 2009) ................... Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 mars 2009) ......................................................................................................................................... Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 mars 2009) ........................................................

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

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droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

des intérêts de la corporation. Aujourd’hui le terme corporation est utilisé dans un sens péjoratif, car on estime que les intérêts corporatifs sont des intérêts privés, qui condamnent ou mettent en péril l’intérêt général. Cette conception est née avec la révolution française qui s’est fondée sur une philosophie strictement individualiste, et donc pour condamner toutes entités intermédiaires entre l’état et le citoyen. La loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et

Bordeaux. ►Bibliographie: - Loïc CADIN, Francis GUERIN, et F PIGEYRE « PRATIQUES ET ELEMENTS DE THEORIES» chez DUNOD - Peretti - Presse RH «Liaisons sociales Magazine» - «Entreprises et carrières» Courrier cadre - «Revue Française de gestion» ► 3 questions: - Question de réflexion - Question de définition - Question d’actualité • Rappel: Une entreprise est une des organisations possible, Société. Une organisation: école, hôpital, entreprise. Elles

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....