Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

droit française en 2010, n’est pas celle des années 30, 70… l’idée de droit est également différente suivant les Etats. Les idées de droit varient suivant le temps et l’espace. On est face à une pluralité d’idées de droit. Des juristes, notamment en France doivent avoir actuellement, une certaine idée de ce qui se passe dans les Etats de l’union européenne. Et étant donné c que représente les Etats Unis, il faut savoir comment elles fonctionnent. On intègrera dans ce cours, la confédération helvétique

l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire) ANNEXE 2 - Intervention de Monsieur Philippe KASPI Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Les C.E. et l’usage du chèque-vacances (Source : Etude ANCV) 67 67 D - GLOSSAIRE 79 AVERTISSEMENT AU LECTEUR La note sur l’Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

Institutions et mode de financement. 4 octobre 1945 : création du régime général et confirmation des régimes spéciaux. 4 risques sociaux sont pris en charge : la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail. Le chômage n’en est pas un. On commence à penser à une assurance chômage en 1958 en créant un organisme qui ne relève pas du régime général : l’UNEDIC[1] (= pôle emploi aujourd’hui) Régime général = CNAM (maladie et accidents du travail) + CNAV (vieillesse) + CNAF (famille)

dangereuse » et inquiétante et d’autre part comme une nouvelle victime d’une société moderne. La naissance du « quatrième état » dans la société française du XIXème pose donc la question du rapport entre les ouvriers et la société moderne. Comment s’est faite la naissance de la population ouvrière dans les sociétés européennes et notamment la société française ? Quel statut offre la condition ouvrière à l’homme de l’industrie ? Le temps des revendications a-t-il permis l’organisation et l’affirmation

aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement de façon solennelle dans un texte qui est la matière principale du cours de Droit Constitutionnel. L’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Dans le système anglo-saxon, un seul Droit régit les relations entre les institutions : c’est la Common Law. Quant au Système juridique français, il est profondément différent parce qu’il repose sur la distinction

l’horizon 2010 Working Paper 20051007.fr © Oct. 2005 Tahar El Almi Universitaire TUNIS, Octobre 2005 Union of Mediterranean Confederations of Enterprises: Perspectives économiques pour les pays méditerranéens à l’horizon 2010 ; Tahar El Almi, TUNIS, Octobre 2005. Working Paper 20051007.fr. © oct 2005 2 PREFACE La création de l’UMCE répond au besoin des confédérations d’entreprises des pays MEDA et de leurs adhérents, de relever tous les défis auxquels ils avaient à faire face, dont notamment

c’est lui qui l’a formulé de la manière quasiment définitive, toutefois ses origines sont variées. A – LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable

l’employeur. Le licenciement constitue une prérogative de l’employeur qui s’inscrit dans le cadre de la liberté d’entreprendre. L’employeur a le droit de choisir ses collaborateurs mais il a également le droit de se séparer de ceux-ci. De manière générale un CDI peut être résilié unilatéralement par chacune des parties tout simplement parce que les engagements perpétuels sont prohibés par la loi. Cependant du fait de l’inégalité entre les parties, du fait que le contrat de travail constitue le support

Convention collective nationale des cadres des Travaux publics Applicable au 1er janvier 2005. SOMMAIRE Titre I Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations