Confédération syndicale internationale

financière ». L’Organisation des Nations Unies élargit le concept de la RSE en introduisant l’expression « l’entreprise citoyenne du monde » qui recouvre à la fois les droits et les responsabilités des sociétés transnationales dans le contexte international. Ces sociétés peuvent, en effet, faire preuve d’un « bon civisme d’entreprise » en « embrassant et en mettant en application », dans leurs pratiques commerciales propres comme dans leur soutien à des politiques publiques appropriées, un certain

représentatif est déterminé par le ministre en charge du travail sur la base de critères objectifs que sont l’indépendance, les cotisations, l’expérience, les effectifs et les résultats des élections des délégués du personnel. Pour ce qui est des unions syndicales, cette représentativité est déterminée à partir d’élections. Le contenu des CC est en principe librement fixé par les parties à condition de porter sur les conditions de travail et de ne pas violer les dispositions d’ordre public contenues dans

grèves → importantes améliorat° condit° de travail (1° convent° collectives 1902, doublement revenu des salariés entre 1899 et 1913). 3) Une contre-société ouvrière au bord de la division en 1914. a- doc 3 p 136: Autour du noyau parti SPD / confédération syndicale GGD, dvt de nbreuses autres organisat° permettant de dvper sentiment d’appartenance chez travailleurs et de créer une "contre-société socialiste" : coopératives de consommat° (permettent à membres (1.3M en 1911) de s’approvisionner en dehors

L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX DROITS COLLECTIFS DE TRAVAIL: arrêts Albany, Viking/ Laval, et Commission c/ Allemagne. Comparaison et évolution. Introduction « La série noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner

section syndicale et les délégués syndicaux. Par ces dispositifs de représentation, tous les salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués syndicaux qui sont les représentants des syndicats qui ont une action syndicale et qui

de la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Sociale, 27 janvier 2010). Dans cette affaire, un syndicat tentait d’établir et affirmait que l’entreprise avait atteint le seuil de 50 salariés donc un délégué syndical doit pouvoir être désigné. L’employeur se contentait d’affirmer que le seuil n’était pas atteint. La Chambre sociale dispose que l’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer que l’effectif n’est pas atteint. Cela n’est pas incohérent puisque l’employeur

travailleurs (W. Lifbknecht et A. Bebel, influé par le Marxisme et + révolutionnaire). Création du parti Ouvrier Socialiste d’Allemagne qui devient en 1890 le Parti Social Démocrate Allemand (SPD) > à la foi révolutionnaire et réformiste. Organe international socialiste à Londres. Les idéaux du SPD : révolutionnaires. Créer une société sans patrons ni salariés, société communiste, permettre la confiscation. Point révolutionnaire. Veut procéder par étape et par moyens légaux. Réformiste sur ce point

ouvrière § 4 De 1945 à nos jours : entre acquis sociaux et protection de l’emploi Ch. 1 : Les sources du droit du travail Sect. 1 Les sources externes § 1 Les sources internationales § 2 Les sources européennes Sect. 2 Les sources internes § 1 Les sources étatiques § 2 Les sources professionnelles négociées Ch. 2 : Le contrôle

direction et la représentation du Conseil fédéral est assurée par le Président de la Confédération Ueli Maurer. Les tâches du Conseil fédéral sont multiples et divisibles en deux classes, la première est l'activité gouvernementale, la seconde est l'administration fédérale. Dans celles-ci on trouvent notamment : L'évaluation de situations sensibles La fixation d'objectifs La représentation de la Confédération à l'étranger La direction de la procédure législative Les propositions

présidente de la confédération française démocratique du travail décide de créer une agence de notation et fond d’investissement privé. Mais c’est une formule nouvelle qu’elle met en avant, basée sur l’investissement responsable, social et environnemental. Synthèse : VIGEO est une société européenne d’évaluation des performances sociales en environnementales des entreprises. En plus de cette activité d’évaluation, elle agit dans le domaine du conseil pour les entreprises internationales souhaitant