Confédération syndicale internationale

syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les individus ont désormais le droit de se grouper pour la défense d’intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Ce droit est reconnu aux salariés et aux employeurs, mais à ce stade de l’évolution le syndicat ne représente que les

(paiement unique notamment), qui étaient payées autrefois principalement par l'ONIC et l'OFIVAL, sont désormais gérées par l'Agence de services et de paiement, créée par la même ordonnance que FranceAgriMer * de mener des actions de coopération internationale et d'appui aux exportateurs | Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) | Depuis le 1er Janvier 2004, le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence regroupe tous les vignerons et négociants des appellations Côtes de Provence

Les syndicats ne deviennent légaux en France qu’à partir de 1884 (loi Waldeck-Rousseau accordant la liberté syndicale). Mais les luttes ouvrières vont être stimulées par la Première Internationale fondée par Karl Marx en 1864. Le mouvement ouvrier s’organise alors selon deux formes parallèles et souvent très liées entre elles. Tout d’abord, les syndicats comme la CGT (confédération générale du travail) fondée en France en 1895. Ce sont des organisations de travailleurs d’un même métier pour défendre

Toglialli, La forrnazione del gruppo dirigente del Partito communista italiano (Rome, 1962, Editori riuniti). Quelques lettres ont paru dans Rinascita; on en trouvera à chaque fois l'indication. Deux articles, enfin, sont repris de la Correspondance internationale. Le texte sur « le P.C.I. et les Syndicats » a été confronté avec l'original des Tesi di Roma et l'on a vérifié sur le texte russe 8 Écrits politiques la traduction de la lettre à Trolski sur le futurisme italien. Les limites chronologiques

nombreux syndicalistes entrent dans les réseaux de résistance. Des actions sont menées conjointement par la CGT et la CFTC. 1944 : création de la CGC – Confédération Générale des Cadres. Institution des Comités d’entreprise et de la Sécurité Sociale 1946 : après la guerre, est posée la question du cumul des mandats politiques et syndicaux. Le non-cumul est adopté en février. 1947 : les tensions de la guerre froide entre l’Est et L’Ouest rejaillissent dans les débats internes aux syndicats

l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. les faits : En l'Espèce, dans cet arrêt l'Association de Médiation sociale a saisi le tribunal d'instance tendant à l'annulation de la désignation d'un représentant de section syndicale par la CGT , en faisant valoir que son effectif était inférieur à 11 et a fortiori à cinquante salariés. Il convenait, selon elle, d’exclure du calcul de l’effectif, conformément à l’article L. 1111-3 du Code du travail, les apprentis, les travailleurs

(Videocolor, TRW et Repa). La CCass affirme sa position, et affirme que les difficultés doivent être appréciées dans le secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise. Si le groupe dépasse le niveau national, on peut s’étendre au niveau international : CCass 30 mars 1999. Pour les salariés protégés : il faut une autorisation administrative de licenciement. Celle-ci est délivrée par l’inspecteur du travail. Le Conseil d’Etat devra alors se pencher sur la validité du motif économique. Ce

(1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11 2 – Les sources internationales 12 Section 2 : Les sources non-étatiques 13 1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13 2 – Les usages 15 3 – Le Règlement Intérieur 16 Section 3 : L’articulation des différentes normes en Droit du travail 17 1 – L’ordre

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi

salaires était jugée nécessaire pour attirer et conserver la main-d’œuvre, ainsi qu’inciter les employés à augmenter la productivité. Syndicats Le principal syndicat des cols bleus, le LO, regroupe plus de 90 % des cols bleus et la TCO, la confédération syndicale des cols blancs, plus de 75 % de ceux-ci. La grande représentativité de ces organisations a permis la négociation d’accords salariaux touchant l’ensemble de l’économie. Ces accords ont largement contribué à la stabilité du système de relations