Confédération syndicale internationale

jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas pratique Cf. annales dans le polycopié – Droit au cours pendant le partiel, ainsi qu’aux fiches

de tronc commun (DEUTEC). Ce stage à pour objectif de nous donner une expérience professionnelle ouvrière et de développer une aptitude à communiquer tout en observant le fonctionnement d’une entreprise. Connaissant l’impact au niveau international de l’entreprise Peugeot dans le monde industriel, je pris la décision de choisir Peugeot Citroën Automobile sur le site de Sochaux, en Franche-comté pour réaliser ce stage. Cette entreprise possède toutes les caractéristiques nécessaires à la découverte

employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme des sources en droit du travail Ce pluralisme se traduit en

INTRODUCTION GENERALE Section 1-Présentation générale I. Définition du droit du travail Le droit du travail est : A. l’ensemble des règles juridiques Une règle sanctionnée par le droit étatique. Les sources variées : conventions internationales (droit communautaire, convention européenne,…), droit national (égalité, droit de grêve), sources professionnelles (cas particulier du droit du travail) qui imposent de façon interne par des réglements et des usages professionnels. B. applicables

Séance 3 : Les sources internationales du droit administratif Avant 1946, les traités internationnaux ne sont pas ancrés dans le droit internet. Correspond à un système dualiste. Tout change avec la Constitution du 27 octobre 1946 et avec son article 26. Cela change car à partir de 1946 les traités internationnaux sont inclus dans le droit interne. L’article 26 dit que les traités ont la même autorité qu’une loi. En 1952, le juge administratif va intégrer pour la 1ère fois, les traités dans son

sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Parmi les désignés : par les syndicats représentatifs pour négocier avec l’employeur on trouve les délégués syndicaux (entreprise au moins 50 salariés ; ils peuvent constituer dans l’entreprise une section syndicale). Cette représentation du personnel n’est pas seulement élective ou syndicale, elle est en réalité les deux à la fois, au moins dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il faut insister sur le rôle des seuils d’effectifs (nombre minimal

D'abord, il y a les états non démocratiques. Un pays gouverné par une dictature militaire, est actuellement dans le collimateur de l'OIT (Organe directeur du Bureau international du travail), il s'agit de la Birmanie. Nombreuses sont les preuves de travail forcé concernant des hommes, des femmes, des enfants. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a elle aussi divulgué de nouvelles preuves de recours au travail forcé dans diverses régions du pays. Le travail exigé est : construction

 CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Christophe  Héraudeau  chargé  de  mission  «  Partenariat  Mondial  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Romain  Balandier,  porte-­‐parole  de  la  Confédération  Paysanne  de  Lorraine   Mr  Gérard  Renouard,  président  d’AFDI  et  de  la  Chambre  d’Agriculture  de  Meurthe-­‐et-­‐Moselle   Mme   Nicelatte   Niyongere,   partenaire   du  

Le Parti travailliste Britannique Introduction Mon sujet porte sur le parti travailliste britannique qui nait avec le 20ème siècle, créé en 1900 c'est un nouveau parti pour un nouveau siècle. Il voit le jour sous l'influence du mouvement syndical qui cherche à créer une force politique représentative de la classe ouvrière pouvant la défendre au sein du parlement. La formation du Comité de représentation des travailleurs ( Labour Representation Committee ) en 1900, qui prendra le nom de Parti

Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. La loi Le Chapelier s’efface donc devant une volonté d’asseoir les libertés républicaines. 1886 1 mai Les origines de la "Fête du travail" Les syndicats américains organisent une grève pour que la journée de travail soit limitée à 8 heures. Les affrontements entre les manifestants et les policiers font plusieurs morts. En 1889, la 2ème Internationale socialiste réunie à Paris, décide de faire du 1er