Congrès des députés

Vice-président B) Le statut du Président 1) Durée du mandat présidentiel 2) L’empêchement du président 3) Le rôle du Vice-président C) Les pouvoirs du Président D) La responsabilité du Président II/ Congrès des Etats-Unis III/Cour suprême des Etats-Unis Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction L’Etat renvoie à une certaine organisation de la société grâce a un processus d’institutionnalisation

de la Constitution de 1978 et la loi relative au gouvernement de 1997, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais de La Moncloa. • Le gouvernement se compose du président du gouvernement (Mariano Rajoy), investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président (Soraya Sáenz de Santamaría) le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du gouvernement, il est nécessaire

constitutionnelle appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du parlement depuis la révision du 29 octobre 1974. C’est-à dire que l’initiative est partagée entre les parlementaires (60 députés et 60 sénateurs) et l’exécutif, mais surtout qu’au sein même de l’exécutif ni le Président de la République ni le Premier Ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision. Le Président doit attendre ou « solliciter » la proposition du Premier

nombreux ouvrages. Il nous propose ici de nous pencher sur la nature et le fonctionnement du régime politique des États Unis; dans l'extrait proposé, il est traité en particulier de deux institutions de la Constitution américaine: le Président et le Congrès, parlement bicaméral des États-Unis, composé du Sénat, chambre haute, et de la Chambre des Représentants. Il est à l'initiative des lois et contrôle la puissance exécutive, ce qui fait de lui l'organe le plus puissant du régime politique américain

communautés autonomes bénéficient presque d’un quasi pouvoir d’auto organisation. Elle élabore leur propre statut, ce statut doit être approuvé par le parlement central. Elle décide de leurs propres organisations institutionnelles, du nombre de leur députés, de l’organisation de leur gouvernement interne… Les communautés autonomes sont dotées d’une assemblée législative qui va adopter des lois spécifiques à la communauté et d’un conseil de gouvernant avec un chef de gouvernement et des ministres.

organes qui existent par ailleurs (Allemagne) constitution souple plus facile de faire évoluer et motif pour vote par le parlement majorité des -3/4 même chose en France sous la troisième république par un simple vote révision de la constitution. Ce congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques

L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires 22 1) Les régimes parlementaires classiques 22 ¬ Le modèle britannique 22 ¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23

de son propre chef de limiter ses pouvoirs de chefs d’État. II-Dates Septembre 1814-Juin 1815 : Congrès de Vienne Juillet 1830 : insurrection parisienne qui pousse Charles X à abdiquer Mars 1848 : Metternich quitte le pouvoir Avril 1814 : Première abdication de Napoléon Ier Juin 1815 : Défaite de Napoléon à Waterloo, Louis XVIII revient au pouvoir Mai 1830 : Charles X dissout la Chambre des députés Juillet 1830 : Les libéraux remportent les élections anticipées 27, 28, 29 juillet 1830 : Révolution

est donc député ou sénateur. Le parlementaire apparaît comme le législateur, élu par le peuple, dont le rôle est de discuter, de parlementer sur les lois nécessaires au pays. En effet, étymologiquement, le mot parlementaire est issu du latin parabolare qui signifie parler par parabole et dès lors, le Parlement peut être traduit comme « l’endroit où l’on parle ». Le Parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat selon l’article 24 de la Constitution et peut être réunis en Congrès. Au cours

chambres, provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter d'aboutir à un texte commun - et même demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement - la procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l'accord entre députés et sénateurs. Ici, les deux assemblées ont un pouvoir égal ; en maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l'autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. Plusieurs projets