Congrès des députés

Parti et fondent alors,un groupe para-militaire:"Les Filles de Schoelcher". Par ailleurs ces femmes participent activement à la vie du Partie nottament avec la publication de leur article dans la presse,leurs participations aux réunions et au V ème Congrès du Parti Socialiste à Anse-Bertrand. Pourtant,après les années 1903/1904 ces militantes fémines commmence à disparaitre.Nous pensons que cela est dû au fait que restées attachées au Parti elle non pas crée un véritable mouvement de femmes.Toutefois

Il intervenait notamment deux mois après le Tanquetazo, une première tentative de coup d'État (juin 1973). Salvador Allende se suicida lors du siège du palais de la Moneda. À la suite du coup d'État, la junte militaire prononça la dissolution du Congrès national, des conseils municipaux, des syndicats et des partis politiques. La liberté de la presse fut abolie, le couvre-feu instauré. Toute forme de littérature rattachée au socialisme fut interdite et les opposants au régime arrêtés, exilés, torturés

reste générale et par conséquent lacunaire, l’enseignement du droit constitutionnel restera lui-même imprécis. D’autre part la montée en puissance du parlement sous la IIIème République va aussi poser d’autre problèmes : parce que les parlementaires (députés, sénateurs) fort de leurs légitimités ont l’impression, que parce que la loi qu’ils votent, selon eux, est l’expression de la volonté générale, leur travail est infaillible. Le parlement travail à l’édification de l’Etat légal, c.à.d. que le parlement

la prodedure doit etre faite, aux circonstances de la revision constit ( constit + rigide quand pvr constituant derive aura prevu une revision longue et contraignante. Ex : La constitution pourrait décider que projet contit soit decide par un Congres (reunion des 2 parlements à Versailles), diff des Assemblée legislt oridinaires, à majorité qualifiee. (constitution de 1958) ( peuvent encadrer pvr constituant. Autre limite formelle : conditions de delai. En 1791, pas possible de reviser constit

dissoutes et interdites. Le radicalisme pendant l’entre-deux guerres Le parti Radical est le pivot de la vie politique et parlementaire sous la IIIème République. Pendant l’entre-deux guerres il s’appuie sur des effectifs importants de députés (139 en 1924) et de sénateurs (1/3 des sénateurs à la veille de la 2nde guerre mondiale). A chaque crise ministérielle de l’entre-deux guerres, des radicaux sont invités à entrer dans le gouvernement en formation. Sur les 42 gouvernements qui se

réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel. La France est aujourd’hui dans un régime semi-parlementaire. C’est la seule dans le monde. Tous les systèmes ont été tentés en France, depuis 1789. Constitution de 1791 : monarchie constitutionnelle. Constitution

ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y a actuellement 306 conservateurs, 258 travaillistes

▪ Plaidoyer pour l’ouverture du canal du Nicaragua (1846) ⇨ Il s’évade en 1846 déguisé en maçon et gagne l’Angleterre où il s’installe à nouveau. b) L’homme politique de la seconde république 1. Le député ▪ C’est d’Angleterre qu’il présente sa candidature en 1848, bénéficiant largement de la légende napoléonienne ▪ Elu dans 4 départements, il démissionne la première fois craignant d’être arrêté à son retour en

locales. B. L’instauration d’un régime semi-présidentiel à partir de 1962 * Nouvelle modification du mode d’élection du Président de la République : prépondérance du chef de l’Etat au sein des institutions, légitimité supérieure à celle des députés puisqu’il est élu par l’ensemble des citoyens dans le cadre d’un suffrage universel direct. * Premier ministre désormais davantage un « coordonateur » de l’action du gouvernement et de la majorité parlementaire que le véritable chef de l’exécutif

de la constitution si le préambule avait de la valeur et ils on répondu non. Deuxième élément c'est la révision constitutionnelle octobre 1974 qui vient modifier l'article 61 qui prévoit qu'a coté des quatre autres autorités de saisine , que 60 députes ou 60 sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel, nombre faible qui permet à l'opposition parlementaire de saisir le conseil constitutionnel, le nombre des saisines du CC va se multiplier à partir de 1975 et ces hypothèses dans lesquelles