Conseil D état Du 3 Mai 2000

LE CONFLIT ISRAELO-ARABE Théodore Herzl fonde le sionisme, dont le premier congrès se tient à Bâle en 1897, et appelle à la création d’un « Etat juif », de préférence en Palestine. L’immigration juive en Palestine, province arabe peuplée de l’Empire Ottoman, débute dès la fin du XIXème siècle.  Durant la 1ère Guerre Mondiale, les autorités britanniques promettent un « foyer national juif » en Palestine par la déclaration Balfour de 1917. Par ailleurs, la Grande-Bretagne et la France signent en

a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement de l’État ? Introduction (suite) • Division des formes d’État –État unitaire/État composé • Etude de la France dans le cas de l’État unitaire décentralisé. Etude comparée pour l’État composé Précisions de vocabulaire et définitions • État unitaire : État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté • Déconcentration

Objectivement, c’est l’ensemble des normes, des règles, des principes qui concourent à la protection de la dignité humaine. De façon subjective, il s’agit des prérogatives ou facultés reconnues à l’être humain afin qu’il puisse vivre décemment[3]. Il convient de distinguer la protection des droits de l’homme de leur promotion. La promotion rend compte d’une action tournée vers l’avenir. Les institutions qui s’y adonnent ont pour vocation de mieux faire connaître les droits de l’homme par

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie

- JP JACQUE, Droit institutionnel de l'Union, LGDJSpécialisés: - Denys Simon (dir.)Contentieux de l'union européenne 1( Annulation. Exception d'illégalité) , 2 ( Carence-Responsabilité)et 3 (Renvoi préjudiciel manquement),; Lamy axe droit EU - Anthony Arnull, Judicial Review in the European Union  , The Oxford Handbook of European Union Law - Alexander H. Türk, Judicial Review in EU Law,

Déterminez son objet. 3- Précisez qui est à l’initiative de ce texte et le nom donné à cette initiative ? 4- Présentez, dans l’ordre chronologique et en les datant, les différentes étapes d’élaboration de cette règle de droit. Précisez à quelle date le texte s’appliquera définitivement.  Pour aller plus loin : Les étapes d’élaboration de la loi Annexes 2 et 3 +  recherches sur Internet (libres & site du Conseil Constitutionnel) : 5- Précisez le rôle du Conseil Constitutionnel dans l’élaboration

Commissariat général au développement durable Références Mai 2010 Données de synthèse sur la biodiversité Service de l'observation et des statistiques www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Données de synthèse sur la biodiversité Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Références mai 2010 Données de synthèse sur la biodiversité Contributions et origine des données Ce document a été élaboré avec l’appui

 Thème 1 : théorie générale des conflits de lois, les sources et méthodes QUESTIONS : b) L120-3 al 1 code de commerce Les sociétés dont le siège social est situé en territoire français sont soumises à la loi française. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire. Toutefois, si le siège réel est situé en un autre lieu, la loi du pays du siège sera applicable. d) apport caraslanis Les dispositions de l'article 1367 du Code civil hellénique imposaient à tout citoyen grec de souscrire à un

secteur de la téléphonie mobile Le Conseil de la concurrence (Section III B), Vu la décision en date du 28 août 2001 par laquelle le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office de la situation de la concurrence dans le secteur de la radiotéléphonie mobile en ce qui concerne l’itinérance, enregistrée sous le numéro F 1340 ; Vu la lettre, enregistrée le 22 février 2002 sous le numéro 02/0037 F, par laquelle l’association UFC Que Choisir a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en

HISTOIRE ET UNE GEOGRAPHIE Série 1 1. Le principe de subsidiarité a été introduit par : a. le Traité de Paris b. le Traité de Rome c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 2. La P.A.C. date de : a. 1957 b. 1960 c. 1962 d. 1968 3. L’union douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration