Conseil D état Traité

continent Europe avant l’Asie). Malheureusement en droit, il y a différentes Europe, il ne faut pas confondre le conseil de l’Europe de l’Union Européenne pas plus qu’il faut confondre le conseil de l’Europe, le conseil européen et le conseil de l’UE et pas non plus le comité des ministre du conseil de l’Europe avec le Conseil (des ministres de l’UE), l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avec le Parlement européen (de l’UE, et la cour européenne des droits de l’Homme avec la Cour de Justice

european governance - the making decision process En vertu du traité de Maastricht (1992) une structure institutionnelle a été décidé, qui est resté jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui

c.à.d. qu’il n’ya pas de pouvoir supérieur qui puisse imposer une politique commune à tout les Etats, ni la décision de juridiction à un Etat. Ainsi l’application du Droit International en droit interne pose : La réception du DI dans l’ordre juridique interne qui dépend des Constitutions des Etats. La réception du DI est plus ou moins claire selon chaque Etat. Deux théories sont proposées par la doctrine : dualisme et monisme. A/ LA THEORIE

Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un grand nombre de peuples sont venus d’Asie et du Sud. C’est une entité de caractéristique très hétérogène et qui pourtant cherche

engagements internationaux n’ont pas, dans l’ordre interne, d’autorité supérieure à celle des dispositions constitutionnelles (Ass., 30 oct. 1998, M. Sarran, M. Levacher et autres). L'affaire Sarran et Levacher a débouché sur un arrêt rendu par le Conseil d'État réuni en assemblée le 30 octobre 1998. Cette affaire résulte d'une loi organique du 20 juillet 1998 qui modifie l'article 76 de la Constitution. Elle invite les populations de Nouvelle-Calédonie à se prononcer sur les dispositions de l'accord

reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social de l'UE. La reconnaissance des différentes institutions de l'UE s'articule avec un processus chronologique et des nécessités pratiques. Par exemple, le Parlement européen s'est autoproclamé, et le Conseil européen est né de la pratique des sommets diplomatiques

une défense collective (éviter le réarmement de l’Allemagne). C’est une structure de défense des états de l’Europe de l’Ouest avec les Etats Unis. Solidarité. La France a réintégré l’OTAN en 2009 ; Pas d’armée européenne. En 1949 : création du Conseil de l’Europe. Protection des droits de l’homme. 49 états membres (dont la Turquie, l’Ukraine et la Russie) Union culturelle, juridique et sociale mais pas économique. Vote des textes (obligatoires ou recommandations) Convention européenne des droits

Lorsque l’on parle de relations internationales est ce que l’on renvoi à la Nation ainsi définie ? Si Nation = Etat il y a un problème car ça réduit aux relations entre seuls Etats. On prend en compte plus que les Etats, c'est-à-dire que l’on prend en compte des forces qui ne bénéficient pas de la puissance étatique, car il y a des Nations sans Etat (comme la Nation polonaise qui a existé sans Etat), il y a aussi les O.N.G., les forces religieuses. § 2 / Qu’est ce que les relations internationales 

Pour se prémunir des menaces la France et le RU vont faire une alliance qui va être scellée à Dunkerque qui repose sur le principe de garantie mutuelle, ce qui veut dire que si l’un des états est attaqué, l’autre état doit aider l’état attaqué. Plus tard ce traité va être élargi entre les 3 états du Benelux et va naitre l’union occidentale en 1948. De l’alliance militaire, coopération en cas de danger ou d’attaque de l’un des pays. Cette union est l’embryon de

participer à cette nouvelle organisation alors que les états du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) et l’Italie acceptèrent. Ainsi est né l’embryon du futur marché européen avec la signature du traité de Paris le 18/04/1951 signé pour une durée de 50 ans. Il est donc arrivé à expiration le 23/07/2002. Ce traité, signé par 6 pays (France, Allemagne, Italie, Benelux) est le texte fondateur de la CECA. Il s’agit d’une institution dont le but est de créer un marché commun du charbon et de l’acier en abolissant