Conseil D état Traité

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

1952. Loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 1952 et celle du Conseil d´Etat du 20 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à

défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles). Ces 5 états vont signer le traité de Bruxelles (pacte de Bruxelles) créant l’union de l’Europe occidentale UEO. C’est en réalité une première ébauche d’alliance qui créé une Europe militaire se réunissant contre le bloc communiste 1949 : Conclusion de traité organisation du traité de l’atlantique nord OTAN qui associait 12, puis 15, 16, 16 et aujourd’hui 26 états. L’Europe militaire se construit réellement

de l'UEO est l'objet du traité de Bruxelles signé en 1948 par la France, le R-U et le Benelux. C'est une organisation européenne de défense et de sécurité. L'enjeu majeur de cette organisation est d'engager les signataires de ce traité à se porter assistance en cas d'agression, c'est l'idée d'une défense mutuelle. Un autre traité, le traité de Paris, signé en 1954, va organiser une coopération militaire et une intégration collective de défense et de sécurité. Ce traité va élargir l'UEO à d'autres

une Europe institutionnelle. C'est l'addition d'organisation internationale, régionale. L'UE est une organisation régionale parmi d'autres comme l'OTAN ou encore l'OSCE ou encore le Conseil de l'Europe ou encore l'OCDE mais encore l'Union de l'Europe Occidentale. Ce phénomène de régionalisation (création par un traité d'une organisation régionale) n'est pas propre au continent européen comme le prouve l'Union Africaine; l'ALENA, l'ANASE. La 1ère spécificité c'est qu'elle sont intervenus précocement

multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du Conseil de l’Europe §2: Composition de l’Organisation 1. Admission, retrait et exclusion des Etats a) Procédure d’admission b) Procédures de retrait et d’exclusion 2. Autres statuts que

 Les organisations d’intégration. 15 Partie 1. Le conseil de l’Europe. 17 Chapitre 1. Le conseil de l’Europe : une organisation de coopération politique. 17 §1. La création du conseil de l’Europe. 17 A. L’origine du conseil de l’Europe. 17  Le congrès de l’Europe. 17  Le compromis de 1949. 17 B. Les objectifs du conseil de l’Europe. 17  Adhésion à des valeurs communes. 17  Le rapprochement entre les Etats. 18 §2. Les composantes du conseil de l’Europe. 18 A. La composition 18 1. Un élargissement

-20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction Trois parties dans le cours : 1ère partie : « L'intégration par le fonctionnalisme » (formation de l'UE, intégration régionale...) 2e partie : « L'agencement institutionnel » (Chapitre 1 : Conseil Européen, Le Conseil, Le Parlement européen, la Commission Européenne ; Chapitre 2 : les organes spécialisés ) 3e partie : « Tentative de définition de l'UE» (Chapitre 1 : nature juridique de l'UE, qu'est-ce que la souveraineté ? ; Chapitre 2 : perspective

193 états membres. Qu’est-ce qu’un état : Le droit international définit ce qu’est un état. C’est une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui se caractérise par la souveraineté. (Territoire/population/souveraineté = Etat) ainsi l’état n’est soumis à aucune autorité supérieure. Quelle que soit la puissance, en droit, tous les états sont considérés comme égaux. D’une manière légale : chaque état devrait respecter et être respecté

Cette orga prévoyait un conseil consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un comité militaire permanent installé à Londres et un Eatt major commun instlllé à Fontainebleau. A partir du moment où est signé le traité de washington en 1949