Conseil des commissaires du peuple

Les fondements théoriques de la souveraineté absolue......................................................................3 TD 4 : Le gouvernement par grand conseil ...................................................................................................5 TD 5 : Les agents de la monarchie d’Ancien Régime : Officiers et commissaires .......................................7 TD 6 : La justice .................................................................................................

peut être considérée comme une organisation inefficace (I) et portant atteinte aux libertés des peuples (II) puis ce qui en fait également un facteur de paix, de stabilité et de prospérité (III). INEFFICACITE L’une des causes qui empêche l’UE d’œuvrer dans l’intérêt général est la multiplicité de ses institutions, parmi lesquelles figurent notamment le Parlement européen, le Conseil européen et le conseil de l’Union européenne. Selon les eurosceptiques, celles-ci ne peuvent se substituer à un véritable

institutions. Naissance du Soviet de Petrograd. 1-14 mars Proclamation du Prikaze I. 2-15 mars Formation du gouvernement provisoire. Abdication de Nicolas II. 3-16 mars Michel renonce au trône des Romanov. 14-27 mars Appel du Soviet de Petrograd aux peuples du monde entier. 25 mars-7 avril Premières fraternisations. 31 mars-12 avril ArrivéeenRussiedelamission socialiste alliée. 4-17 avril Retour de Lénine. Note Miljukov. 7 avril Thèses d'avril 18 avril-1er mai Début de la « crise d'avril ». 25 avril-8

1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années

sk TRIBUNAL ADMI NISTRATIF DE MONT PE LLIER N° 0504457 RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE M. François Espuche AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Mme Vidard Magistrat désigné Le Tribunal administratif de Montpellier M. Serre Commissaire du gouvernement Le magistrat désigné, Audience du 28 septembre 2006 Lecture du 29 décembre 2006 Vu la requête, enreg istrée le 24 août 2005, présentée pour M . François ESPUCHE, élisant domicile 1 aven ue du Maquis de la Montagne Noire à Castel naudary (\ 1400), par

d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de l’époque, Valérie Giscar d’Estaing, les chefs d’états et de gouvernements ont pris la décision de se réunir régulièrement en Conseil Européen avec leur ministre des affaires étrangères

qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen) Pendant plus de 50 ans, on a assisté à l’évolution de la construction européenne passant par 3

la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale

recherche un niveau élevé de protection de l'environnement. En vertu des articles 5 du traité sur l'UE, et de l'article 7 du traité instituant la CE, 5 institutions étaient à l’ origine désignées comme des institutions officielles : Le parlement, le conseil de ministres, la Cour de Justice, et la Cour de comptes. Mais cette nomenclature officielle a été critiquée en ce qu'elle ne correspondait pas a la réalité de la vie institutionnelle de l'UE. D'avantage cette liste ne mettait pas ..en évidence. entre

d’articles qui étaient soumis au conseil interministériel présidé par le général De Gaulle, où siégeaient les quatre ministres d’Etat, ainsi que le vice-président du Conseil, René Cassin, le directeur du cabinet du Général, Georges Pompidou ; le secrétaire général du gouvernement, Roger Belin; le secrétariat en était assuré par Raymond Janot, qui sera commissaire du gouvernement auprès du Comité consultatif constitutionnel. L’avant-projet qui en résulta fut examiné en conseil de Cabinet, c’est-à-dire par