Conseil des commissaires du peuple

droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale

: UE possède une structure, des organes en vertu des articles du traité sur l’UE, article 5 et 7 : 5 institutions étaient désignées comme des institutions officielles de l’UE : il s’agissait de la Commission européenne, le parlement européen, le Conseil des ministres, la cour de justice et la cour des comptes. Mais cette nomenclature officielles a été critiquée en ce qu’elle ne correspondait pas en la réalité de la vie institutionnelle de l’UE. Davantage cette liste ne mettait pas en avant la même

CE, Ass., 13 novembre 1998, Commune de Saint-Louis, Département de la Réunion Vu 1°, sous le n° 187443, la requête enregistrée le 25 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Louis, représentée par son maire en exercice ; la commune de Saint-Louis demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; 2°) la condamnation de

"révolution permanente " Revenu à Petrograd, Léon Trotski participe à la révolution russe d'Octobre 1917 et rejoint le parti bolchevique où il est élu au comité central. Il devient l'un des principaux collaborateurs de Lénine. Commissaire aux affaires étrangères puis commissaire à la guerre pendant la guerre civile, il crée l'Armée Rouge qui permet la victoire des Soviets. En 1921, Trotski dirige l'écrasement de la révolte des marins de Cronstadt, ralliés aux socialistes révolutionnaires, adversaires

ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle des institutions

internationales, le conseil de l’Europe et l’UE. Ils sont le droit international européen qui est issu de l’activité normative du conseil de l’Europe. Ils comprennent aussi le droit de la communauté et de l’UE. Les droits issus du conseil de l’Europe sont compris dans les droits européens. D’un point de vu historique le lendemain de la second guerre mondial que l’idée de créer une Europe unis pour que ne se reproduise pas des conflits. Réconcilier les peuples européens. Cette

bien plus large que le droit de l'UE. Il concerne les règles de fond et de forme des organisations européennes de coopération (distinctes de l'UE) telles que le Conseil de l'Europe et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ex. Le Conseil de l'Europe possède 51 membres alors que le nombre d'Etats-membres de l'UE n'est que de 27. Le Conseil de l'Europe est une organisation européenne de coopération au même titre que la CEDH. ----------------------------------------------- Lorsque l'on parle de

voisins ou leurs conflits internes de peur de se retrouver impliqués dans des guerres étrangères ou civiles. *en Eu de l’O, la Suisse ne veut pas adhérer à cause de sa volonté de neutralité. La Norvège a faille adhérer 2 fois en 73 et 95 mais le peuple norvégien a refusé deux fois par référendum. *La Turquie est en négociation d’adhésion mais cela pose de gros problèmes : - une partie slmt de son territoire est ds les limites traditionnelles de l’Europe – bien que son gvt soit en principe laÏc

de la cité, les peuples nouveaux doivent être administré, et pour qu’ils le soient efficacement, il a fallut constituer un monde politique ordonné. Seulement les institutions romaine (assemblée de citoyens, sénat, magistrat) s’avère insuffisante. Pendant un siècle, une série de conflit éclate et les romains trouvent une voix spécifique avec le concept d’Etat auquel ils associent la notion de respublica. C’est l’ensemble des affaires, des institutions qui appartiennent au peuple qui doit participer

Le : 02/11/2010     Conseil d’Etat statuant au contentieux     N° 85234   Publié au recueil Lebon   ASSEMBLEE     M. Long, président   M. Mallet, rapporteur   M. Vigouroux, commissaire du gouvernement       lecture du vendredi 1 avril 1988   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1987 et 3 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentés par M. José-Maria