Conseil des commissaires du peuple

des participants d´une manif. organisée par les matelots pr délivrer leurs camarades (7 morts) → signal pour une résistance armée !! 4.11. : Kiel est entre les mains des soldats / hissent les drapeaux rouges (signe de Révolution) / forment des Conseils de soldats (organes de gestion autonome de communes / villes) pr soutenir le gouvernement parlementaire D + mettre fin à la guerre. Composés de partisans du SPD et USPD Cette révolte se répandit comme une traînée de poudre dst te D → Manifs /

des mythes antiques éclairés par les mentalités modernes. Il a su également associer le tragique et le léger dans une langue élégante et fine, parfois même poétique comme dans Intermezzo ou Ondine. Germanophile et diplomate de carrière, il est Commissaire général à l'information en 1939-1940 et sa situation pendant l'Occupation est complexe et son rôle contrasté. Jean Giraudoux meurt à Paris le 31 janvier 1944, à l'âge de soixante et un ans, à la suite d'un empoisonnement alimentaire ou d'une inflammation

Droit des institutions Intro : étudier le droit institutionnel, c'est étudier le fonctionnement des institutionsmais également la manière dont le pouvoir est attribué aux représentants du peuple. Pour la première fois, on va prendre en compte le peuple : la nation, c'est un collectif, l'ensemble des individus qui ont la nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste

Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 30701 Publié au Recueil Lebon | M. Lacroix, Rapporteur M. Blum, Commissaire du gouvernement M. Marguerie, Président Lecture du 31 juillet 1912 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des Granits porphyroïdes des Vosges dont le siège social est à Paris 4 rue de Castillane, représentée par ses directeur et administrateurs en exercice, ladite requête et ledit

fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome établissant la CCE, les 12 états décident de le réviser. Le fonctionnement des institutions est modifié, par exemple le parlement européen voie son rôle renforcé et le vote à la majorité qualifiée au conseil de l’union européenne est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur. Ces modifications sont en partie destinées à achever le marché unique. L’acte unique européen porte ce nom parce qu’il réunit dans un même texte les modifications

I- Les dispositions générales de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII . une « masse de granit » pour l’administration française La période napoléonienne a entièrement réorganisé l’administration française, Napoléon a créé, entre autre, le Conseil d’Etat, le Trésor public ainsi que la Cour des Comptes. La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) se trouve au cœur de l’œuvre législative de cette époque (1799-1814), elle est une des « masses de granit » de Napoléon Bonaparte. Promulguée

Staline commence à jouir d’une nouvelle popularité qu’il s’emploie à renforcer (tout autant que sa forte position) au sein du parti : il finit par être élu secrétaire général du comité central en avril 1922. Quoique, auparavant en tant que commissaire politique aux armées, il ait pu bénéficier du soutien de Lénine, ce dernier à la fin de sa vie tentera de s’opposer à son ascension, jugée trop dangereuse pour la révolution. A la mort de Lénine en 1924, s’instaure une véritable guerre de succession

l’Ancien Régime est très original. On distingue en effetdeux catégories d’agents, les commissaires et les officiers . a) Les commissaires. Le commissaire est un homme « commis » affecté par le roi àcertaines tâches. Les théoriens disent qu’il s’agit d’une « fonction extraordinaire en l’Etat ».Aussi des « lettres de commission » viendront-elles préciser avec soin la nature de la missionconfiée au commissaire. Celui-ci est dans une étroite dépendance du pouvoir royal. Le roi, quil’a nommé, peut

faut le combler ce gouffre effroyable ! eh bien, voici la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens; mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ? Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume... Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes ! Précipitez-les dans l'abîme ! il va se refermer

définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire)