Conseil en propriété industrielle

Adjudication : Lundi 16 janvier 2006 Règlement et livraison : Mercredi 18 janvier 2006 L’entreprise CEVITAL c'est un ensemble industriel intégré, concentré en première partie dans le secteur de l'agroalimentaire, : raffinage d'huile et de sucre, produits dérivés, négoce de céréales, distribution de produits destinés à l'alimentation humaine et animale. L'ensemble industriel a connu une croissance importante et a consolidé sa position de Leader dans le domaine agroalimentaire et entend poursuivre sa

[Novembre 2005] Monter son projet : Conseils méthodologiques Centre Régional Information Jeunesse Provence – Alpes 96, La Canebière – 13001 Marseille 04 91 24 33 50 / 04 91 47 74 89 / www.crijpa.com [Novembre 2005] Fiche CRIJPA « Monter son projet » Sommaire Sommaire De l’idée à l’action S’interroger sur ses motivations S’interroger sur l’intérêt du projet S’interroger sur la faisabilité du projet p3 Le dossier de présentation La lettre d’accompagnement Le contenu du dossier Les règles

politique d’innovation. A l’échelle de l’UE, la politique de concurrence prend de plus en plus en compte des considérations d’efficience dynamique. Compte tenu des pratiques observées sur d’autres continents, la politique de concurrence et la politique industrielle pourraient à l’avenir être conduites à dialoguer davantage entre elles en Europe. Deux dimensions étroitement liées se trouvent dans le cœur de la stratégie de Lisbonne. Citez lesquelles et définissez les. PLAN   Introduction A. La présentation

Pour présenter le cabinet  : Nous sommes une équipe de 6 personnes, essentiellement composé de juristes. IP PERFORMANCE est un cabinet de conseil juridique, spécialisé dans les services de propriété intellectuelle. Tous juristes experts sont spécialisés dans diverses disciplines juridiques et techniques en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit commercial et de droit des biens, et de contentieux. Les services d’IP PERFORMANCES ? C’est ainsi que le cabinet IP

confisquer les biens des propriétaires fonciers. On va nationaliser complètement l’industrie, les banques, les transports et l’Etat établit aussi un monopole sur le commerce extérieur. Au niveau des entreprises, celles-ci sont contrôlées par des conseils ouvriers qu’on appelle les soviets. Le commerce privé est interdit et l’Etat réquisitionne et répartit autoritairement les produits agricoles que les paysans refusaient de livrer. Ce bouleversement économique conduit à un échec total. La production

fonds. Cela peut être une baguette de pain qu’on va mettre contre une boulangerie par exemple. Ça permet de faire en sorte que le consommateur distingue très rapidement le commerce par rapport à d’autres dans un lieu précis. - Les droits de propriété industriels C’est des biens qui vont procurer à leur propriétaire un monopole d’exploitation ou d’utilisation et ils garantissent aussi une protection aux créations nouvelles. Nous avons déjà le brevet : nous avons un brevet quand un inventeur a inventé

Objet d’Etude n°1 La Contrefaçon . La Contrefaçon Introduction : La Contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique au vrai modèle . Problématique : Comment peut-on différentier la contrefaçon d’un vrai modèle ? Annonce du plan . Dans un premier

les pays du continent Africain, l’importance de la propriété intellectuelle est résolument établie. Dans un de ses nombreux écrits, P. EDOU EDOU, soutient que « Le succès d’un modèle économique dépend largement d’une exploitation optimale des droits de propriété intellectuelle »1, insistant sur l’importance de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle devenus désormais incontournables dans le développement de tout Etat. La propriété intellectuelle peut se définir de manière générale

l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle OMPI Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979 TABLE DES MATIÈRES* Constitution de l’Union; domaine de la propriété industrielle Traitement national pour les ressortissants

contrefaçon définit la reproduction frauduleuse d’un brevet ou d’une marque, c’est donc une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. La contrefaçon, ou le faux, a toujours été présent dans la société. Elle est probablement aussi ancienne que la naissance de l’Homme. Sa délimitation officielle est actuellement régie par les droits d’auteurs, donc par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction par un tiers d’un produit protegé par les droits d’auteurs est juridiquement considérée