Conseil en propriété industrielle

plus important car on est confronter à la mondialisation. L'entreprise innove car on se retrouve dans un contexte ou l'immatériel est important. 3 . La propriété intellectuelle et l'innovation C'est une notion juridique ou intellectuelle, elle est définit par des textes de loi qui sont regrouper depuis 1991 dans le code de la propriété intellectuelle. C'est un code qui n'est pas figé car les textes réglementaire évolue est sont complété par une jurisprudence. Elle alimenté par la doctrine

Café de la gare. Si enseigne café de la gare pour un théâtre, ça c’est original donc c’est protégé pour un théâtre. Boucherie  pas original pour une boucherie mais pour une chaîne de restaurants c’est original. Les droits de propriété industrielle : 3 types = les brevets, les marques, les dessins et modèles. Fait partis du fond de commerce. Les brevets correspondent à une invention, protégé 20 ans dans la plupart des cas ou 6 ans pour le certificat d’utilité. Les marques

et déductions fiscales........................................................... Préparation juridique de l’activité internationale .......................... Grands systèmes de droit contemporains et Lex Mercatoria.................. Le nécessaire conseil pour prévenir les conflits ....................................... Adaptation à la législation existante.......................................................... Rédaction contrats .................................................................

ANNEXE 1 : AVANT PROJET DE TEXTE DE LOI RELATIF A L’IMPOT FONCIER SYNTHETIQUE .............................................................................................. 42 ANNEXE 2 : AVANT PROJET DE LOI MODIFIANT LA CONTRIBUTION FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET SUPPRIMANT LA TAXE D’HABITATION. ................................................................................................................ 43 ANNEXE 3 : AVANT PROJET DE LOI MODIFIANT LE BAREME DE LA PATENTE. ...................

magistrats professionnels et nn professionnels (ex: tribunal affaires de sécurité sociale) Jugement nn public rendue en chambre du conseil. CHACUN A DROIT A CE QUE SA CAUSE SOIT JUGEE PAR UN TRIBUNAL INDEPENDANT ET IMPARTIAL. Magistrats du siège : juger et les membres du ministère public qui représentent la société. Constitue le "_parquet__"_ car au nom de la société. Le conseil sup de la magistrature est présidé par le PR (procureur de la république) Ministère public: un agent du pouvoir exécutif auprès

fiscal en algérie. Les impôts qui existaient avant l’indépendance sont : -la contribution foncière, introduite en 1885 sur la propriété bâtie et qui a été étendu à la propriété non bâtie 1918 ; -l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements

américain regroupe le Canada, les Etats Unis et le Mexique. • • MERCOSUR Regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Vénézuela. Afrique • CEA Communauté de l'Afrique de l'Est Proche et Moyen Orient • CCEAG Conseil de coopération des Etats arabes du golfe Cette union douanière associe l'Arabie Saoudite, Bahrein,Qatar,Oman, Emirats arabes unis, Koweit. Asie • ASEAN Association des Nations du Sud-est asiatique C'est une zone de libre échange qui réunit:

Année ECONOMIE DROIT Classe : Terminale Objet d’Étude : Programme de référence : Le cadre des échanges : les libertés économiques et le droit de propriété Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document

serait éventuellement modifié par avenant signé par chacune des PARTIES. DIRIGEANTS Président du Conseil d’Administration, Président du Directoire ; de manière générale le représentant légal de la SOCIETE. TIERS : Toute personne physique ou morale non signataire ou n’ayant pas adhéré aux présentes. TRANSFERT : Toute opération à titre gratuit ou onéreux entraînant un transfert de propriété d’Actions ou autres Valeurs Mobilières pour quelque cause que ce soit. VALEURS MOBILIERES : - les

recoupe cette définition puisqu’il désigne l’action d’engager une opération industrielle ou commerciale, action qui est censée figurer parmi les droits individuels de notre société démocratique. Cependant, de nombreuses affaires l’ont récemment mis à mal, notamment la confrontation entre les chauffeurs de taxi et le parc de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) de la société Uber. D’aucuns ont considéré les décisions du Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé contre la société indépendante, comme