Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

ETUDE DE CAS SWISSAIR A & B DE SWISSAIR A LUFTHANSA Le début du XXIème siècle est synonyme de perturbations sans précédent dans le ciel aérien suisse. La compagnie nationale Swissair a déposé son bilan en octobre 2001 après 70 ans d’activités. La chute du transporteur helvétique a entraîné la disparition de Crossair. Ces événements ont donné naissance à Swiss International Air Lines le 1er avril 2002. La brève existence de cette dernière compagnie aérienne suisse indépendante et d’envergure

d’États « d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État » (Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), [1986] C.I.J. rec. 14 à la p. 108 [Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua]) ; Slim Laghmani, « Le phénomène de perte de sens en droit international » dans Harmonie et contradictions en droit international , Colloque de Tunis des 11, 12 et 13 avril

forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. pp 3 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence ? Cartographie. 4 Voir pour comprendre : quels acteurs, quels enjeux, quelles conséquences concrètes 

résidant à * ; Madame Camille Z, née à *, le *, de nationalité *, résidant à * ; DEMANDEURS Ayant pour conseil Maître *, dont le cabinet est situé à * ; CONTRE La société A L.L.P., dont le siège est établi à * à Londres au Royaume-Uni ; La société B Inc., dont le siège est établi à * à Nassau aux Bahamas ; DEFENDEURS Ayant pour conseil Maître *, dont le cabinet est situé à * ;

Londres de la Déclaration interalliée dans laquelle les signataires s'engagent à "oeuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps de guerre comme en temps de paix", première série de mesures qui a abouti à la fondation des Nations unies. 14 août 1941 Charte de l'Atlantique : Déclaration de Principes adoptée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre britannique posant les prémices de l'Alliance atlantique. 1er janvier 1942 Les représentants de 26 Etats en lutte contre l'Axe

Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 www.robert-schuman.eu Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace

Etats unis, d’Angleterre, de la France, du Japon, du Mexique, des pays bas, d’Irlande dans le but d’un créer un système comptable international unique. Le 24 mai 2000, l’IASC a connu une réforme dont l’objectif était de séparer le niveau technique (conseil des normes comptables international IASB), du travail organisationnel (la fondation du comité des normes comptables international IASCF). L’IASC s’est transformé en l’IASCF, cette dernière est administrée par 19 trustees. Les nouvelles normes comptables

jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la mise en place d’un moteur de recherche ; • apporter des informations nouvelles : données statistiques, liens vers les sites de cours suprêmes de l’Union européenne et du reste du monde, en plus des contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots…

ATLAS DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE Décembre 2000 L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE : UN NOUVEL ELAN EN LORRAINE EDITORIAL Née à la fin des années 1970, l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans une volonté forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique