Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

étroite collaboration avec les laboratoires français et internationaux. Elle assure, de 1989 à 1992, la coordination scientifique de la mission franco-russe ANTARES pour les expériences des sciences de la vie. Le 17 août 1996, elle débute un vol de 16 jours à bord de la station orbitale russe MIR dans le cadre de la mission franco-russe CASSIOPEE et effectue de nombreuses expériences médico-physiologiques, techniques et biologiques. En mai 1998, elle rejoint la Cité des Etoiles comme astronaute

l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement (trimestrielle) RJE Revue juridique européenne de l’environnement (trimestrielle)REDE Bulletin du droit de l’environnement industriel (mensuelle) BDEI INTRODUCTION I - Quelques éléments d’histoire Les problèmes environnementaux ne sont pas nés avec l’essor de la civilisation industrielle

s’ouvrent à la concurrence. Janvier 1998 : les télécommunications dans leur ensemble sont libéralisées. Juin 1999 : c’est l’ouverture des marchés postaux pour le transport des lettres de plus de 350 grammes. Février 2000, 30 % du marché de l’électricité est à son tour libéralisé. Quant au marché du gaz, il est en attente du vote de la loi de transposition française de la directive européenne de juin 1998. Mais partout la libéralisation se fait de manière progressive en s’efforçant de concilier l’ouverture

Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen ........................................................................................................................ 9 I.2. La convergence des normes comptables françaises vers les ias/ifrs ................................................ 10

novembre 2005. S’il n’est pas le seul régime d’exception, il est sans doute celui qui remet le moins gravement en cause la légalité ordinaire. 1- L’état d’urgence, un régime d’exception parmi d’autres A. Le régime constitutionnel : l’article 16 L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate

et l'Arabie saoudite. 8 mai. Algérie.  Émeutes nationalistes à Sétif et Guelma (Constantinois algérien) réprimées très violemment par les forces françaises. 26 juin. Conférence de San Francisco.  Signature de la charte des Nations unies fondatrice de l’ONU, à l’issue de la conférence de San Francisco ouverte en avril. 16 juillet. Armement nucléaire.  Premier essai nucléaire américain (« bombe A »). 17 juillet-2 août. Conférence de Potsdam.  Elle fixe notamment les frontières de la

Forces françaises en Afghanistan 1 Forces françaises en Afghanistan Les forces de l'armée française interviennent dans la guerre d'Afghanistan depuis fin 2001 dans deux opérations internationales distinctes : la force internationale d'assistance et de sécurité (ISAF) sous commandement de l'OTAN et l'Opération Enduring Freedom sous commandement américain. En 2010, elle est quatrième contributrice de la coalition [1] . La participation militaire française à ces deux opérations est répartie en

Bibliographie : « La profession d’avocat » Marc Thewes Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place

le droit à son image, qui permet à une personne de s’opposer à la reproduction de son portrait. Certains droits de l’homme sont proclamés par le préambule de la constitution de 1946 (droit à la liberté syndical, droit de grève), par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen qui a été signé à Rome le 4 novembre 1950 et qui a été ratifiée par la France. Cette convention a une valeur supérieure à la loi, et s’impose donc au législateur et au juge. Les droits protégés sont

et à l’aide sociale, et le droit à des conditions d’existence décentes. 1 2 J. FIERENS, Droit et Pauvreté, Bruylant, Bruxelles, 1992, p.66. J. ILIOPOULOS-STRANGAS, La protection des droits sociaux fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne : Etude de droit comparé, Bruylant, 2000, préface VII. 136 L’effet de Standstill des droits fondamentaux dits de la deuxième génération vu par le juge constitutionnel belge C’est la raison pour laquelle les DESC sont devenus, aujourd’hui, la