Conseil exécutif de Corse

institutionnelle en juin 1940. Durée moyenne d’un gouvernement entre 1946 et 1958 est de moins de 6 mois : instabilité ministérielle, valse des cabinets. Or, sur le plan institutionnel, cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans un régime démocratique qui dure, l’exécutif doit disposer d’une certaine stabilité pour gouverner. L’Etat en 1958 est un Etat en dérive, dans ce contexte de dérive, certains auteurs politiques, universitaires

lui) L’Etat n’est pas simplement une institution administrative mais aussi une institution politique régit par le droit constitutionnel. Certaines autorités de l’Etat (Président de la République/ Premier Ministre…) qui appartiennent au pouvoir exécutif sont des autorités politique mais aussi administrative (ex : PR/PM se partage le pouvoir réglementaire → qui est un pouvoir administrative). On dit traditionnellement que l’administration d’Etat se confond au sommet avec le gouvernement de l’Etat

République ». Face à cette menace d’une insurrection qui pourrait gagner l’ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l’insurrection algérienne le 24 mai, le Gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le président de la République fait appel le 29 mai à Charles De Gaulle pour constituer un gouvernement en informant le parlement par un message qu’il propose la présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er ministre) « au plus illustre des français » (pour parler du général De Gaulle)

députés au roi. 5 mai 1789 Ouverture des États généraux de 1789 à Versailles 5 mai : Ouverture des États généraux à Versailles dans la salle des Menus Plaisirs. 6 mai : Brissot publie le premier numéro du « Patriote français ». Un arrêt du Conseil d'État interdit la publication toute espèce de journaux sans autorisation expresse. 13 juin : 3 membres du clergé se joignent au tiers état (trois prêtres venant de Poitou.) Louis XVI ne réagit pas, son fils ainé de sept ans se meurt, il est à son

son acte de mariage avec Joséphine de Beauharnais, il signa Napoleone Buonaparte). Issu d’une famille faisant partie de la noblesse de robe italo-corse dont la présence sur l'île est attestée depuis le xvie siècle6 (Maison Bonaparte d’origine toscane7), il est le quatrième enfant (second des enfants survivants) de Carlo Maria Buonaparte, avocat au Conseil supérieur de l'île, et de Maria Letizia Ramolino. Son prénom, Napoleone (ou Nabulione selon la graphie corse8), lui est donné en mémoire d'un oncle

toujours d’assister aux sessions parlementaires ou de se consacrer pleinement aux travaux parlementaires, alors même qu’ils sont chargés de légiférer et de contrôler l’action du gouvernement. Par conséquent, le Parlement paraît affaibli par rapport à un Exécutif puissant et toujours présent. Ainsi, le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb reconnaît aisément qu’il passe beaucoup plus de temps à Lyon qu’au Sénat. Outre ce déséquilibre institutionnel, l’auteur évoque la centralisation du pouvoir et le frein

de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première fois dans lʼhistoire quʼun roi accepte de reconnaître des limites à sa souveraineté  et des droits à dʼautres. Cʼest ce grand conseil qui va progressivement se transformer en parlement soit une chambre devant laquelle le roi se rendait pour faire connaître ses intentions et le roi devait leur demander leurs accords pour prélever des aides, des impôts. Ce parlement comportait des

sont d’ailleurs officieuses. DG a des contacts avec RENE COTY : le but est de mettre fin à la crise. Alger évolue !!! La situation se durcit et la menace de coup d’Etat se précise… En France et en Algérie. La Corse passe l’insurrection. L’armée dirigée par les chefs d’Alger investit la Corse. Opération de largage de parachutistes sur Paris « Résurrection ». En gros, l’armée décide de foutre en l’air la république. DG leur demande de patienter, il faut que tout se précise. Les militaires s’organisent

permet aussi de fixer des limites au pouvoir de l’Etat. I. Un droit qui organise les pouvoirs dans l’Etat. L’Etat se compose d’institutions, les pouvoirs publics, et peuvent être classées en deux ou trois catégories : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ces différentes catégories exercent des fonctions selon un principe : la séparation des pouvoirs. A) La séparation des pouvoirs : C’est une théorie initialement philosophique qui est devenue juridique

simplification de l'activité des collectivités territoriales. Un rapport a été ensuite remis en mars 2007 à l'ancien ministre chargé des collectivités territoriales, dans lequel des propositions ont été formulées notamment en matière d'aide et de conseils aux communes mais aussi de formation des élus. Aussi, il souhaiterait savoir quelle suite le gouvernement entend donner à ce rapport et aux propositions qu'il contient. Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales