Conseil exécutif de Corse

réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres 6 D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7 2. Le corps préfectoral 7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle

internationale :c’est l’organe judiciaire prinicipal de l’ONU (institué en 1945 par la charte des Nation-Unie) elle n’a commencer a fonctionner qu’en avril 46. Les juges (15) y sont eluent pour 9ans, ils sont eluent par assemblée generale des Nation-Unies et par le Conseil de Securité de l’ONU. Ils rendent des jugements dans deux langues : anglais et français. Une j supranationale a nécessairement vocation a connaitre les litiges dans lequel l’interet en jeu depasse l’interets d’un seul état. Les litiges concernent

impérial Grandes Armes Impériales (1804-1815)2.svg Coat of Arms of the Kingdom of Italy (1805-1814) (2).svg Monarques de France Monarques d'Italie modifier Consultez la documentation du modèle Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio, en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le deuxiéme empereur, aprés Charlemagne, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution

française en matière de référendum. Cependant cette expérience a très peu varié, au moins jusqu’à la Vème République car en effet le référendum n’était possible qu’en matière constitutionnelle dont l’initiative était réservée au Parlement et au pouvoir exécutif. Au XIXème siècle, le référendum se personnalise et tend essentiellement à maintenir la légitimité du régime impérial. Cette dimension plébiscitaire explique son rejet par les Républicains après la chute du Second Empire. La IVe République n’organisera

constitution. Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 : La 5e république s’écarte des typologies classiques des classifications des régimes car c’est un régime hybride, au départ c’est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et renforcé, par la suite le régime est devenu mixte avec des caractéristiques présidentiel et du régime parlementaire. I)_ les idées constitutionnelles des fondateurs : A)_ les idées constitutionnelles du général de Gaulle : Son projet constitutionnel

des "Lettres de la montagne" (1764) où Rousseau entend se défendre contre les attaques de Genève et critique ici le régime de Genève. Deux autres ouvrages sont des réponses de Rousseau à des consultations : "Le projet de constitution pour la Corse" écrit en 1765 et publié en 1861. "Des considérations sur le gouvernement de Pologne" écrit en 1771 et publié en 1782. 1. LES FONDEMENTS DE SON ŒUVRE POLITIQUE Le "Discours sur les Sciences et les Arts" est une thèse défendue

peut être promulguée ni mise en application. L’autorité reconnue aux décisions rendues du conseil est une autorité absolue. Cette dernière découle de la lecture même de ce contentieux constitutionnel qui est un contentieux objectif, elle n’intègre pas la notion de partie. Une fois la décision rendue elle est tenue pour définitive et elle produit un effet ergahomnes (elle s’impose au respect de tous). Le conseil constitutionnel a indiqué très tôt que l’étendue de la chose jugée s’attache aux dispositifs

la tribune mais aussi comme un leitmotiv sur la banderole rouge. Les couleurs, bleu blanc rouge, du drapeau républicain (lui-même immense), sont omniprésentes. Commentaire. Le général de Gaulle présente le texte le lendemain de son adoption en Conseil des ministres. Tout est fait dans le rituel et le décor choisis pour affirmer la volonté de continuité républicaine. Les discours des orateurs (en plus de celui du général) insistent sur les régimes 7 républicains antérieurs (moins sur la IVe)

petites communes, c'est une scrutin majoritaire à deux tours par liste. Le scrutin majoritaire de liste permet de faire disparaître le problème des découpages car on va utiliser un cadre juridique préexistant. Dans la commune, on aura un nombre de conseillers municipaux à élire qui sera proportionné à la population. En général, on cherche à limiter les difficultés liées au découpage des circonscriptions. On peut par exemple établir que la loi électorale ne pourra être adoptée qu'à une majorité renforcée

assemblée), exécutifs (gouvernements) juridictionnelle (tribunaux). Les pouvoirs peuvent être séparés de façon plus ou moins rigoureuses (régime parlementaire souple et régime présidentiel stricte). *Le pouvoir exécutif n pas un pouvoir subordonné. On désigne en réalité 2 fonctions, il est chargé d’exécuter les lois mais il existe le pouvoir gouvernemental qui est la deuxième fonction et qui montre que le gouvernement n’est bien sur pas un pouvoir subordonné. Le pouvoir exécutif est donc coupé