Conseil exécutif de Corse

de l'élection. Il existe deux formes possibles de démocratie représentatives. La première forme est la DEMOCRATIE ULTRA-REPRESENTATIVE. Dans ce modèle là les citoyens élisent les parlementaires qui à leur tour élisent les membres du pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques

pour John Locke, le pouvoir doit être limité et hiérarchisé dans le but de garantir le droit de propriété. Montesquieu, dans son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point

ses prérogatives sur l’ensemble de son territoire, on peut se demander elle ne va pas à l’encontre de l’efficacité de l’exercice du pouvoir étatique. En effet, l’Etat unitaire se traduisant par un ordre juridique unique, il a donc un seul pouvoir exécutif, un seul pouvoir législatif et une seule autorité judiciaire. Or si l’on peut admettre que légiférer du centre pour tout le territoire, ne pose aucune difficulté, car la loi a un caractère général. Cependant, légiférer et gouverner, ce n’est pas

oublier que les gaullistes ont tout fait pour qu’elle soit décriée afin de montrer que le changement de régime était vraiment nécessaire). En France, il existe une culture politique qui voit dans la primauté du Parlement et dans le faible pouvoir exécutif la garantie de la liberté du citoyen. La République a dû en effet vaincre l’Ancien Régime, le bonapartisme, le boulangisme pour ne citer que les principaux adversaires rencontrés, c’est-à-dire à chaque fois le fort pouvoir d’un homme seul. Les réformes

pouvoir législatif appartient à Dieu. Le pouvoir exécutif n'appartient qu'à Dieu. Et le pouvoir judiciaire appartient à tout croyant. Obéir au kalif ou à l'imam c'est obéir au prophète donc obéir à Dieu. En Iran, après la révolution islamique, Khamenei est le guide suprême. Il nomme la plus haute autorité judiciaire. Il est commandant des forces armées iranienne. Il a le pouvoir de dissoudre le parlement et c'est lui qui nomme les membres du conseil de surveillance. Il peut révoquer le président

ministre. Cette procédure de contre seing favorise le transfert du pouvoir exécutif du président vers le gouvernement. La deuxième autorité est le président du conseil qui est le chef du gouvernement, cette fonction n’est pas prévu par les lois constitutionnel, elle est créée dans les faits. Le président de la rep est le chef de l’exécutif et il choisit son gouvernement, les ministres sont choisi par le président du conseil et nommé par le président de la rep, le gouvernement est responsable solidairement

actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l'Etat, comme civilement responsable des fautes personnelles de ses agents dans les services publics. Cette question a été l'objet d'une dissidence entre la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. La solution donnée par le tribunal est que la responsabilité qui peut incomber à l’État ne peut être déterminé par un droit réglant les problèmes de particulier à particulier. Il y a une différence fondamentale de nature entre l’État et

Institutions publiques françaises Les institutions politiques et administratives centrales La fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux

pour John Locke, le pouvoir doit être limité et hiérarchisé dans le but de garantir le droit de propriété. Montesquieu, dans son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point

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