Conseil exécutif de Corse

Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et

et dissolution de l'assemblée nationale. La confrontation président/assemblée va emporter le régime vers une autre voie. Mac Mahon élu en 76, élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en 79 parce que le sénat devient lui même républicain. Son successeur, républicain, Jules Grévy par une simple déclaration le 16

Législatif Exécutif Régime parlementaire Régime présidentiel (séparation souple) (séparation stricte des pouvoirs) Pouvoir exécutif Pouvoir exécutif -Chef d’État

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles

entièrement assumé par l’Etat (défense nationale) mais il peut aussi être réalisé en concurrence avec des associations privées (transport scolaire). - leurs modalités (des activités de l’administration) Elles s’insèrent dans l’exercice du pouvoir exécutif mais certaines sont accomplies directement par le gouvernement ou sous son autorité (administration d’état) tandis que d’autres sont exercées sous son contrôle (administrations autonomes), les deux étant souvent étroitement mêlées. B. Définition

art 13, le pouvoir réglementaire : en principe quelque chose d’exception (complémentaire ai pouvoir du 1er ministre). Il signe les ordonnance et décrets pris en conseil des ministres (mercredi matin, le président convoque les ministres et l’Elysée). A l’origine le pouvoir complémentaire est le fait de compléter la loi (exécutif). Exécutif : le pouvoir d’exécuter la loi. C’est un pouvoir réglementaire qui à la lecture parait réglementaire puisque ce sont les plus hauts actes qui sont délibérés. « Délibérés »

Napoléon Bonaparte Napoléon Bonaparte naît à Ajaccio,en Corse ,le 15 août 1769, un an après le traité de Versailles par lequel Gênes cède l'île à la France. Il a pour nom de baptême Napoleone di Buonaparte (acte du 21 juillet 1771, mais sur son acte de mariage avec Joséphine de Beauharnais, il signa Napoleone Buonaparte). Issu d’une famille faisant partie de la noblesse de robe italo-corse dont la présence sur l'île est attestée depuis le XVIe siècle (Maison Bonaparte d’origine toscane réf. nécessaire)

d’adoption particulière prévue dans la constitution. (Article 46 de la constitution de la 5ème République). Celles-ci doivent être déposés 15 jours avant leur vote, elles sont obligatoirement contrôlées par une institution qui est le conseil constitutionnel, contrairement au conseil constitutionnel. Il existe aussi des constitutions non-écrites, telles que la Grande Bretagne, qui possède une constitution dite coutumière, ne pouvant pas être formalisée dans une oeuvre écrite et possède une facilité de modification

INTRODUCTION Ouvrages conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions

12 13 GOUVERNANCE > Un pilotage de groupe européen > Composition du Comité exécutif au 31 mars 2008 1 - Pierre Gadonneix Président-Directeur Général Le Comité exécutif Un Comité exécutif à l’image du Groupe La direction de la société est assurée par le Président du Conseil d’administration, qui est aussi le Président-Directeur Général. Nommé par décret du 24 novembre 2004 Président du Conseil d’administration d’EDF, Pierre Gadonneix a été reconduit à cette fonction à la suite de