Conseil exécutif de Corse

France était dans un régime républicain. La IIIème république avait une durée exceptionnelle (la première a été courte, la deuxième interrompue par le coup d’Etat de Napoléon). Depuis 1879 les républicains modérés étaient au pouvoir. Le pouvoir exécutif s’est affaibli, et finalement le titre de président n’était plus qu’honorifique. La politique passait obligatoirement par le Parlement, composé de la Chambre des députés et le Sénat. Les députés, élus au suffrage universel pour 4 ans, proposaient

Les révisionnistes avaient envisagé une démission collective des cinq directeurs, mais les assemblées ont du retard car cette idée ne fait pas l’unanimité ; Bonaparte s’impatiente et décide d’intervenir. Il tient un discours maladroit devant le Conseil des Cinq-Cents, discours hué par les députés qui l’accusent de vouloir instaurer la dictature. Bonaparte est alors contraint de quitter l’assemblée. Mais il prend rapidement la situation en main avec l’aide de son frère Lucien qui préside les Cinq-Cents

gouvernement par Conseils.   Le Roi gouverne en prenant l'avis des différents Conseils, exactement comme actuellement, le Président de la République gouverne avec le Conseil des ministres. On aurait pu penser que l'obligation royale de gouverner en consultant les Conseils constituerait un frein à l'absolutisme royal. Il n'en est rien , dans la mesure où Les Conseils dépendent entièrement du pouvoir royal. De fait, le Conseil constitue un prolongement de la personne royale. Le Roi et son Conseil constituent

l’intervention et la monté en puissance du Conseil constitutionnel. On revient à la source, la Constitution, sous l’effet de l’interprétation du Conseil constitutionnel. La règle de droit de façon privilégiée par la loi, votée par le Parlement. Or dans la hiérarchie des normes, la loi est située dans un rang inférieur à la Constitution. Si l’on veut que cette hiérarchie des normes soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel va alors s’assurer

européen). La Constitution du 27 octobre 1946 a reproduit les défauts majeurs qui avaient affaiblie la IIIème République jusqu’à la Débâcle institutionnelle en juin 1940. Cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans ce contexte de mai/juin 1948, certains universitaires ont dénoncé un coup de force, de l’un des pères Fondateurs de la Vème République pour avoir porté un coup fatal à la Vème République, du Général

administratives  Ordre judiciaire : Cour de cassation/ Cours d’appel/ TGI, TI/ juridictions spécialisées. Ordre administratif : Conseil d’État/ Cours administratives d’appel/ tribunaux administratifs.  Statut constitutionnel de l’ordre administratif : Loi du 22 juillet 1980 qui consacre l’Indépendance de la juridiction administrative par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs en tant que PFRLR. Enoncé d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (PFRLR). Principe à valeur

est une constitution, considéré comme l'acte de naissance de celle-ci. Ainsi ce mouvement politique est définie par son acte de naissance. Mais la notion même de la constitution a changer a cause de la jurisprudence du conseil constitutionnel. En effet sous le décision du conseil ont rajouter la déclaration de 1789, le préambule de la constitution de 1946, Mais encore la châtre de l’environnement de 2004. On parle de Blocs de constitutionnalité. On peut définir la 5ème république par un régime

par une concentration du pouvoir entre les mains du parlement à tel point qu’on se rapproche du régime d’assemblé. Cela conduit à un asservissement du pouvoir exécutif, qui précipite sa chute à la fin des deux régimes. La Constitution de 1958 a été construire au départ pour réagir contre ça avec une volonté de réhabilité le pouvoir exécutif. Section 1 : Les leçons du passé Sous-section 1 : La IIIème République Paragraphe 1 : Les débuts hésitants de la IIIème république A- L’impossible restauration

De Gaulle Dans ce gouvernement, Maurice Thorez, le secrétaire général du PCF, devient ministre d’Etat. Mais très vite le conflit éclate entre De Gaulle, le PCF et la SFIO a propos de la future constitution. De Gaulle est partisan d’un pouvoir exécutif fort, alors que le PCF et la SFIO préfèrent donner l’essentiel du pouvoir à une assemblée unique. Face à ce désaccord et pour frapper l’opinion publique, De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 en pensant qu’il allait être rappelé. Il ne le fut

de l'élection. Il existe deux formes possibles de démocratie représentatives. La première forme est la démocratie ultra-représentative. Dans ce modèle là les citoyens élisent les parlementaires qui à leur tour élisent les membres du pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques