Conseil exécutif fédéral

 Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ? « Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul. Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives. Actuellement, de nombreux points

on compte alors 83 départements divisés en districts (les futurs arrondissements), eux-mêmes divisés en cantons, subdivisés encore en un nombre souvent important de communes. Dans chacune de ces divisions, les organes délibérants et les organes exécutifs sont élus et contrôlés par des administrateurs, eux-mêmes élus. Toutes ces nouvelles divisions du territoire sont soumises au même régime juridique (principe d’uniformité). Rapidement, la tutelle effective de l'État devient illusoire ; l'unité d'action

Rejette la monarchie absolue et la « démocratie » même s’il croit à la souveraineté du peuple, il craint que le peuple ne soit pas assez éduqué ( anarchie ! (vient de l’aristocratie !). Bon milieu : monarchie limitée ou aristocratie élective (conseil d’hommes sages élus par le peuple (bourgeois) qui contrôlerait l’exécutif). 3) Séparation des pouvoirs : nouvelle idée : équilibre les pouvoirs pour qu’ils se contrôlent l’un l’autre // Etats-Unis : 1787 : check & balance. Théoricien suisse a

États et trois territoires fédéraux (Kuala Lumpur, Putrajaya et Labuan) Parmi ces treize états : On en compte 11 dans la péninsule de Malaisie et 2 sur l’île de Bornéo. Tous ces États sont gouvernés par des souverains héréditaires. , à l'exception de 4 (Melaka, Penang, Sabah et Sarawak) qui ont des gouverneurs titulaires. Contexte politique Le pouvoir exécutif Le régime politique est une monarchie constitutionnelle régie par un système parlementaire fédéral. Le chef de l'Etat est

organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La forme d'un État peut varier d'un pays à l'autre. Plusieurs formes d'États cohabitent dans le monde. En effet, pour citer quelques exemples : l'Allemagne, les États-Unis sont des États fédéraux alors que la France, l'Espagne, l'Italie sont des États unitaires (...) L’Etat unitaire : Cette forme d’Etat s’articule autour d’un modèle idéal qui

il est censé parler au nom du Peuple ou de la Nation. Les autres organes se voient confier les fonctions dérivées (pouvoir exécutif et judiciaire). Il faut noter que la séparation ici n’exclut pas des liens de subordination qui profitent au seul Parlement. Ainsi la Constitution de 1793 prévoit à son article 63 que le Corps législatif choisira les membres du Conseil exécutif ; ce dernier réside auprès du Corps législatif (art. 75) et est entendu toutes les fois qu’il a des comptes à rendre (art. 76)

signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements. Le candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de situation patrimoniale, de manière à assurer une meilleure transparence de la vie politique. Comment est il élu ? Au suffrage universel direct. Scrutin uninominal majoritaire Quels sont ses pouvoirs ? En France le président de la république a un pouvoir exécutif, il peut donc : Nommer le Premier ministre. Nommer les ministres sur proposition

Ainsi, il a le pouvoir de fixer ses propres attributions, on dit qu’il a « la compétence de sa compétence » (ex : dans un Etat fédéral, comme les Etats-Unis et l’Allemagne, les états fédérés disposent d’une large autonomie mais seul l’Etat fédéral a la compétence de sa compétence ce qui signifie qu’il est seul souverain. De plus, c’est la Constitution de l’Etat fédéral qui répartit les compétences. A fortiori, dans un Etat unitaire, comme l’Etat français, les communes, les départements et les régions

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

des institutions anglaises ne s’est pas faite sans adaptation pour tenir compte d’un cadre nouveau (forme républicaine, un régime représentatif et un état fédéral). Une forme républicaine se caractérise par un rejet du principe monarchique d’un droit héréditaire à la place on lui substitut le principe républicain d’un président élu au niveau fédéral. De même au niveau des états fédérés, l’article 4 section 4 de la Constitution prévoit que les EU garantiront à chaque état une forme républicaine de gouvernement