Conseil exécutif fédéral

de l'élection. Il existe deux formes possibles de démocratie représentatives. La première forme est la démocratie ultra-représentative. Dans ce modèle là les citoyens élisent les parlementaires qui à leur tour élisent les membres du pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques

de l'élection. Il existe deux formes possibles de démocratie représentatives. La première forme est la DEMOCRATIE ULTRA-REPRESENTATIVE. Dans ce modèle là les citoyens élisent les parlementaires qui à leur tour élisent les membres du pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques

Question sur l’état fédéral 1. Connaître les trois pouvoirs, les 3 communautés, les trois régions. 3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire 3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone 3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise 2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir

jour Jean-Louis de Lolme, théoricien des institutions du Royaume-Uni entre autres. Les « houses » jouissent en effet d'un grand pouvoir. Heureusement non-éternel, ce pouvoir est à la merci de la dissolution du parlement, prérogative du pouvoir exécutif, au Royaume-Uni comme en Allemagne. Allemagne pour laquelle la répartition des pouvoirs et l'exercice du droit de dissolution par le gouvernement et quelque peu différent. Nous nous intéressons donc ici à l'exercice du droit de dissolution, qui

du 3 septembre 1791 est la première constitution française. Elle établit une stricte séparation des pouvoirs, moins peut être sous l’influence de MONTESQUIEU que par une profonde méfiance à l’égard du pouvoir royale cantonné dans le seul pouvoir exécutif (abaissé au profit des autres pouvoir). La question n’est pas tranchée de savoir s’il faut opter pour un système d’équilibre des organes, équilibre aménagé au sein de la fonction législative (idée de MONTEQUIEU qui reprenait le modèle anglais), ou

et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe dans les États plusieurs pouvoirs. Locke mentionne les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif , ce dernier correspondant aux relations internationales . Montesquieu évoque lui les puissances exécutrice, législative et judiciaire . Pour éviter les dérives dans le fonctionnement

plus à ce qui était enseigné au début du XXème. Now le droit constitutionnel pressente un triple objet : Le droit constitutionnel institutionnel : c’est le droit qui régit les relations entre les pouvoirs publiques, plus précisément, législatif et exécutif. C’est un droit qui s’intéresse à la transmission du pouvoir et à l’exercice du pouvoir. Le droit constitutionnel des libertés : c’est celui qui régit les relations entre les individus et la puissance public en conférant un certain nombre de droit

II. Un régime parlementaire moniste Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne

publiques… Le droit fiscal montre le caractère limité de l’opposition entre droit public et droit privé. En effet, c’est du droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut

des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et concentre les espoirs