Conseil exécutif fédéral

monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des règles dans une constitution qui vont dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…)

comptes. Étymologiquement Etat vient du latin status (évoque la grandeur). Chapitre 1 – Définition et Caractère de l'Etat. Le droit des territoires est un élément clé de la définition de l'Etat. Sur les différentes formes d'Etat (unitaire, fédéral), le territoire est important. Sur les fondements, la notion de territoire est – importante. $1 – Définition. Ce sont les internationalistes qui ont le mieux définis l'Etat → 3 éléments : → territoire défini ; → population déterminée ; → pvr

liberté politique. Guizot instaure des textes écrits constitutionnels. C’est sous la IIIème Rép. (1852-1871) que se développe le DC. Le DC s’applique au pouvoir politique, instrument de domination d’H sur d’autres H. En 1958, c’est la création du Conseil Constitutionnel (CC), composé de 9 membres qui examinent si une loi/un texte concorde avec la Constitution écrite. Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit

coutumières, les cités coloniales vt créer des consti coloniales que les colons importaient depuis ltps. Ang a suivi ces chartres des colo ang des l’AN qui après la guerre d’indép vt dvn les dif États et par imita° vt donner naissance en 1987 à la consti° fédérale des USA. Cette filia° histo a conduit les consti° écrites de l’époque révolu qui fut donner par la consti° Fr en 1791. Le terme d’une consti° déf un mouv histo qui avait en effet comme but de limiter l’absolutisme monarchique par la rédac° d’actes

y a aussi la possibilité d’instaurer d’autres collectivités : débat: les inter-régions ! principe de la libre administration des collectivités territoriales: existence d’assemblées élues et des exécutifs locaux dans celles-ci ( dans les communes maires; dans les départements présidents des conseils généraux; dans les régions présidents qui assurent l’exécution) Sur le plan national, c’est le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. décentralisation

Sieyès, cette idée novatrice pour son époque luttait contre le fléau de l’absolutisme où tous les pouvoirs étaient concentrés entre les mains d’une seule et même minorité voire d’une seule et même personne. On cherche alors à attribuer le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire à des organes distincts et séparés pour établir une vraie démocratie et un équilibre politique entre ces organes afin d’organiser la vie de la société et assurer un respect total des Droits et

politique Pouvoir Législatif Les Législateurs Nationaux siègent Assemblée Fédérale : Bundestag Conseil Fédéral : Bundesrat Pouvoir Exécutif Président Fédéral : Horst KOHLER propose les ministres nomme La Chancelière : Le Gouvernement dirige Angela MERKEL Fédéral Pouvoir Judiciaire Assemblée Fédérale Bundestag élisent Conseil Fédéral Bundesrat La Cour Constitutionnelle Fédérale IV. Economie R&D Transports Marché du travail Recherche & Développement

Président élu au niveau fédéral. - cadre démocratique : le Peuple devient souverain alors qu'en Angleterre la souveraineté est de droit divin. Président américain n'est toujours pas aujourd'hui élu au suffrage universel direct. 1913 pr voir le Sénat élu au suffrage universel. Chambre des Représentants est élue au suffrage universel dès 1787. - cadre fédéral : la Séparation des Pouvoirs horizontale l'Ex, le Lég et le Jud. verticale délimitant trois niveaux de pouvoirs : l'État fédéral, les États fédérés

et d'autonomie. Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'Etat, il s'oppose à un Etat unitaire. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs Etats au sein d'un même Etat fédéral. Il y a une tension potentiellement dangereuse pour l'Etat entre la participation et l'association aux affaires fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation

édite un acte étatique. Il y a trois fonctions: législative, exécutive et juridictionnelle. - Analyse matérielle: En fonction du contenu de l’acte. - L’acte législatif est une loi, un acte de portée générale et impersonnelle. - L’acte exécutif a pour but d’appliquer la rdd à des cas concrets. - L’acte juridictionnel doit résoudre les litiges par des décisions. Il peut néanmoins y avoir des interférences entre différentes fonctions. Paragraphe III: L’Etat et le droit: A