Conseil exécutif fédéral

2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel 2 a. Le pouvoir législatif

l’Etat s’est mise en place. Le but en France était de supprimer la monarchie. La constitution française est une, inaliénable et imprescriptible. L’Etat moderne a été inventé en Angleterre et en France. En 1848 de nombreux Etats vont se doter de Conseil Constitutionnel. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’ensemble de la planète va s’organiser telle qu’on la connait aujourd’hui. L’Etat a le monopole de la souveraineté. La souveraineté peut être interne cad qu’elle s’applique sur le territoire

d’académie pour représenter le ministère de l’éducation,par exemple,ect… La décentralisation, est une autre technique pour se rapprocher du citoyen en transférant ces compétences aux collectivités locales gérés par les élus, communes, conseil générale, conseil régionale, et pour penser au quotidien, tel, assainissement, bibliothèque, arrivé d’eau, cimetière, transport en commun, …. Définissez l’état confédéral C’est un regroupement d’état restant indépendant et souverain, qui se regroupe

partie sous l’autorité d’un juge constitutionnel. Nécessairement, il y a une jurisprudence qui va être gérée par ce juge. Certaines libertés, certains droits ne sont pas fixés par les textes, ils sont créés par la jurisprudence constitutionnelle. Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 -> liberté d’association, un nouveau droit constitutionnellement garanti. Tout n’est pas lié à cette jurisprudence constitutionnelle, certains éléments échappent au juge constitutionnel pour deux raisons : Parfois

avance. Aujourd'hui, il y aura DES Nations Etats différentes les unes des autres. - Accomodations des intérêts : Etats unitaire. - Etats qui vont exister car ils votn privilégier l'existence de spécificités, de particularismes : Etats fédéraux. - Catégorie où il y aurait un rejet total de la figure de l'Etat, reconnaissance d'une réelle autonomie : Etats Régionaux. Section I. La survivance de l'Etat unitaire au prix d'aménagements Selon Burdeau, l'État Unitaire est celui

séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu suite à l’observation du fonctionnement du parlementarisme britannique, s’est vu encadré par des mécanismes institutionnels afin de limiter les pouvoirs entre eux à savoir le législatif ( parlement), exécutif ( gouvernement et chef de l’état car bicéphalisme) et judiciaire (juge). Le régime parlementaire britannique basé sur une constitution seulement orale étant à l’origine de nombreux régimes politiques européens fondés sur des constitutions écrites

les institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. On peut qualifier le fonctionnement de l'Union Européenne d'hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale. L' État fédéral peut se définir simplement comme un État lui même composé d'états dénommés les états fédérés qui ont choisit de lui abandonner une partie de leur souveraineté tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie

ce que l’on appelle les actes administratifs on s’aperçoit que les notions sont extrêmement proches. En effet, la jurisprudence anglaise et française fait prévaloir une distinction matérielle qui traduit la distinction entre la loi et le pouvoir exécutif. Tout acte est soumis à la loi. Ceci nous indique que par la comparaison on peut aboutir à dégager des notions qui peuvent être utilisées pour lire des systèmes différents. La deuxième variable qui doit être prise en considération est le régime

est-elle encore un Etat fédéral ? « L’Union fait la force » : devise de la Belgique. Selon P. Ardant, un Etat adopte généralement la forme fédérale afin de « bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle. Problématique : Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la crise belge actuelle

1931. (2) La primauté du droit protège les citoyennes et les citoyens contre l’arbitraire des législateurs. (3) La discipline de parti est un élément extrêmement important permettant à l’exécutif de contrôler le pouvoir législatif. (4) Le pouvoir exécutif nomme les ministres. Choix de réponses (a) 1, 2 et 3 (b) 2 et 3 (c) 3 et 4 (d) 1 et 2 (e) Aucune de ces réponses Réponse : 2. Parmi les énoncés suivants, lesquels sont vrais ? [/4 points](1) En 1867, le Canada est un Dominion