Conseil exécutif

l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la

de séparation des pouvoirs – souveraineté populaire – jamais appliqué – exécutif soumis au législatif – dictature révolutionnaire (Robespierre) – comité du salut public. Constitution de 1795 : le directoire (ou de l’an XVIII) : (Napoléon) Séparation rigide – chef d’etat collectif (5 directeurs qui veille a l’exécution des lois) [art 147] – bicaméralisme [art 44] : conseil des anciens (vote les lois [art 86]) / conseil des 500 (initiative des lois [art 76] + révise les articles de la constitution

pouvoir exécutif -Le président de la République ( Giorgio Napolitano) est élu pour 7 ans par la séance commune du Parlement (y participe aussi les cinquante huit délégués des régions). Selon une coutume il ne peut renouveler son septennat. -Le pouvoir exécutif en Italie est principalement exercé par le président du conseil des Ministres (Matteo Renzi). Il est nommé par le président et il est responsable devant le Parlement, il dirige également le gouvernement. Le président du conseil des Ministres

législatif, exécutif, judiciaire. L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique unique. L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation ETAT | CONSEIL REGIONAL | CONSEIL DEPARTEMENTAL | COMMUNE | L’Etat confie ses compétences à des collectivités Le pouvoir exécutif : président

lois, règlements …) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif : organe ou groupe d’organes chargé d’exercer à titre principal la fonction exécutive. La fonction exécutive consiste à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution des lois. Pouvoir juridictionnel ou judiciaire : 
 Juridictionnel → par opposition

Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif L'article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Comme dans tous les Etats démocratiques modernes, en France on applique aussi la séparation du pouvoirs. La doctrine politique de la séparation des pouvoirs peut remonter à Aristote, qui déclare: «Il ya trois éléments dans chaque constitution .. premièrement, la délibération, qui traite de tout ce qui est d'une

de ce gouvernement étaient : donner à la France la possibilité de prendre une part dans la victoire contre le nazisme, rétablir la république. Ce gouvernement, provisoire, a pour chef du gouvernement DG. Le gouvernement a le pouvoir législatif et exécutif. Ce gouvernement avait aussi une assemblée consultative provisoire (ordonnance de novembre 1944). S’estimant légitime, cette assemblée de résistants voulut jouer un rôle plus important et rentra souvent en conflit avec le gouvernement de DG. Fera

séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu suite à l’observation du fonctionnement du parlementarisme britannique, s’est vu encadré par des mécanismes institutionnels afin de limiter les pouvoirs entre eux à savoir le législatif ( parlement), exécutif ( gouvernement et chef de l’état car bicéphalisme) et judiciaire (juge). Le régime parlementaire britannique basé sur une constitution seulement orale étant à l’origine de nombreux régimes politiques européens fondés sur des constitutions écrites

première le Prince fait la loi… ») • Le pouvoir exécutif (« la puissance exécutrice…du droit des gens » ; « par la seconde il fait la paix ou la guerre… ») • Le pouvoir judiciaire (« la puissance exécutrice… du droit civil » ; « par la troisième il punit les crimes ou juge les différends des particuliers… ») - Chaque pouvoir doit être confié à un organe distinct : • Le pouvoir législatif au Parlement • Le pouvoir exécutif au chef de l’Etat – et éventuellement au chef du gvt

DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 les expressions « pouvoir exécutif », « pouvoir législatif