Conseil exécutif

cette citation l'idée de rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et le pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement détient la primauté sur les autres autorités. Le régime parlementaire recouvres des réalités très diverses tant les nombreux pays l'ayant choisi comme régime politique le

tout le système démocratique, la rançon de la liberté. (…) » Commentaire de texte Cet extrait de texte à commenter fait partie du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Né à Paris en 1912, docteur en droit et diplômé en sciences politiques, Michel Debré entre en 1934 la première fois au Conseil d’Etat. Après la Libération, le général de Gaulle lui confie la responsabilité de la réforme administrative. Agé uniquement de trente-six ans, il détient la fonction de secrétaire

Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et

car l’exécutif n’est pas le lieu des querelles politiques. On retrouve l’attachement de DG à la séparation des pouvoirs dans ce discours par la phrase : «tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs public : législatif, exécutif, judiciaire soient nettement séparés et fortement équilibrés » car, troisièmement, Le régime d’assemblée conduit à une non séparation des pouvoirs, une confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée et ceci a pour csq d’affaiblir l’Etat, « le trouble

est un élément fondamental dans la caractérisation de l’ « identité » d’un Etat. En effet, elle permet de définir la structure même de celui-ci. Outre le fait de mettre en place des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires la constitution définit la structure. Un Etat peut être composé ou unitaire et ses principes se trouvent dans la constitution. Elle agit ainsi comme une colonne vertébrale, une ossature. A) La constitution comme ossature de l’Etat

distincts : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Pouvoir législatif : élaborer et adopter la loi (généralement par le vote) – détenu par Le Parlement Loi : norme écrite de portée générale adoptée par le pouvoir législatif. Pouvoir exécutif : exécution des lois par le biais de : - textes d’application (les règlements) d’opérations matérielles – détenu par Le Gouvernement et l’administration Règlement : norme juridique adoptée par le pouvoir exécutif essentiellement en

normes. La question qui se pose est donc celle de savoir ce qui relève du domaine de la loi entre crimes, délits et contraventions. C’est à cette question que nous répondrons dans une première partie (I). Nous verrons que la réponse apportée par le Conseil d’État va certes permettre de mettre fin au débat, mais elle va également porter atteinte au principe légaliste et va amener la doctrine à s’interroger sur le devenir de ce principe légaliste. C’est que nous envisagerons dans une seconde partie (II)

gouvernement doit avoir la confiance du Parlement et est responsable devant lui. Mais malgré cela, le régime parlementaire de la troisième république va évoluer, de manière a ce que ce soit le Parlement qui possède tous les pouvoirs, au dépend d’un exécutif s’affaiblissant peu à peu. De quel manière sommes nous passé, d’un régime parlementaire équilibré a un régime parlementaire dans lequel tous les pouvoirs sont confondu au seing d’une même entité ? Afin de répondre à cette question nous verrons

droit Constitutionnel Dissertation: : Que vous inspire l'extrait suivant, tiré de la décision n°59-5 DC rendue par le Conseil Constitutionnel le 15 janvier 1960 ? 1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de

des reformes A/ L’organisation de l’appareil judiciaire B/ Le fonctionnement du pouvoir judiciaire Introduction : En raison de son adhésion aux idéaux démocratiques, le Sénégal a opté pour la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire d’où l’indépendance du pouvoir judiciaire. D’ailleurs consacré par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 en son article 88, l’indépendance du pouvoir judiciaire ne dépend d’aucun autre pouvoir autant dans son organisation