Conseil exécutif

l’importance du ministre ou du portefeuille qu’il gère, voire les deux. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du seul Premier ministre ; par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur ministère ; * les ministres : ils dirigent les départements ministériels ; * les ministres délégués : placés sous l'autorité des ministres et, plus rarement, du Premier

l'autorité exécutive Intérêt du sujet: Fondamentale. Contexte: instabilité de la IV ème république Volonté de renforcer le pouvoir exécutif Pouvoir législatif / exécutif (attention: pb de sciences politiques) Question de la hiérarchie des normes Analyse du lien entre loi et règlement relève de la répartition du pouvoir entre législatif et exécutif, entre parlement er gouvernement - Cette répartition est fixée par la constitution (source suprême du droit traduisant la volonté du peuple)

Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions. La

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle

Définissez le Référendum : Depuis 1958, le référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles

guerre d’Algérie. Le 13 Mai 1958, à l'annonce de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé favorable à des négociations , des européens et des militaires favorables à l'Algérie française provoquent des émeutes à Alger. Est constitué un comité de salut public présidé par le général Massu. De Gaulle se présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi président du conseil . Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile. Le 2 juin 1958

composé de 343 sénateurs en 2008. Ils sont directement élus au suffrage universel indirect par un collège composé des conseillers régionaux, généraux et représentants des conseils municipaux. Elle peut également voter et proposer des lois. b) La loi pour tous par tous Une fois ces lois votées par le parlement, elle sera promulguée par le président de la république ou soumise au conseil constitutionnel. La loi ne sera applicable que lorsqu’elle y sera inscrite dans le journal officiel. Apres cela

choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ». Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920. Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République ? La conjoncture politique et sociale

République, le fait que son élection précède désormais celle des députés, qu’il peut s’exprimer devant les deux assemblées réunies en Congrès, combinés avec la pratique des institutions, ont renforcé le poids du Chef de l’État. • I. – Le pouvoir exécutif 1. – Le Président de la République, clé de voûte des institutions La Constitution de la Vème République met le Président de la République au premier rang et en fait la « clé de voûte » du régime. Son article 5 dispose que « le Président de

historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle (Président du Conseil), est organiser afin de demander aux Français de ratifier le projet de Constitution. La Constitution (du 4 octobre 1958) pose