Conseil exécutif

nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du Gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du Général de Gaulle, dernier président du conseil de la IVe République. Entre temps, le gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury ne dure que trois mois et celui de Félix Gaillard, six mois. Ce dernier est renversé le 15 avril 1958 sans qu’un successeur puisse être désigné. C’est dans ce cadre qu’intervient

déjà le discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle et dont les idées inspirent très largement la constitution. Elle implique le renforcement des organes exécutifs et l’attribution au président de la République d’un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat. - renforcement des organes exécutifs L’objectif premier des constituants, c’est à dire du Général de Gaulle et de Michel Debré est de mettre en place un système institutionnel tel que l’autorité de l’Etat soit affirmée

régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus

sociologie juridique. Mais il eut un souci de réaction face à la concentration des pouvoirs. C’est ainsi que naquit la théorie de séparation des pouvoirs qui consistait en une tripartition du pouvoir politique en différentes sphères (législatif, exécutif, judiciaire) afin d’équilibrer les compétences pour ne pas sombrer dans le despotisme. On fait souvent référence à cet ouvrage célèbre de l’esprit des lois, comme une théorie majeure et prestigieuse, mais qu’en est-il dans les régimes politiques

parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine du système de

l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité avec pr principal base : * Principe de libre administration des collectivités Territoriales par conseil élu au suffrage universel direct * Principe d’autonomie sur plan décisionnel, administratif et financier * Principe d’indivisibilité de la république française qui garde sa souveraineté Grands principes de lois de la décentralisation :

sujet : Le pouvoir exécutif et l’amendement de la constitution. Introduction La constitution de 1987 est l’une de nos constitutions qui a duré plus longtemps, elle résulte d’une rupture avec un ancien régime dictatorial. On peut aussi dire qu’il s’agit d’une réaction suite à ce dernier. Elle a suscité l’intérêt permanent des juristes et des politiciens. Ainsi lorsqu’on parle de son amendement

contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé

Constitution Rivet », mise en place le 31 août 1871 prévoit que le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République française. Ce titre est personnel, c'est-à-dire qu’il est confié uniquement à Adolphe Tiers et il ne correspond pas à une fonction. La Constitution renfonce la dépendance vis-à-vis du parlement et elle va également limiter les pouvoirs du chef de l'État en confiant la plupart des pouvoirs exécutifs aux ministres. L’objectif de la constitution Rivet est de limiter Adolphe

tripartite avec 5 ministres communistes (mais il leur refuse les postes les plus importants tels que l’intérieur, la défense et les affaires étrangères...) 2. Le conflit se cristallise vite sur le problème institutionnel : De Gaulle veut un pouvoir exécutif fort et il récuse un contrôle trop étroit de l’assemblée sur ses actes L’assemblée entend au contraire donner tout le pouvoir à une assemblée unique, à contrôler strictement l’exécutif et à exercer seule son pouvoir constitutionnel. Le conflit