Conseil régional de la Guadeloupe

..................80 Étude de faisabilité sur le développement d'une filière économique basée sur l'agriculture biologique Cyathea Novembre 2013 Page 4 INTRODUCTION Objectifs de la mission La mission réalisée pour NEXA, l’agence régionale de développement, d’investissement et d’innovation, consiste en une étude de faisabilité d'une filière économique basée sur l'agriculture biologique, à savoir les produits alimentaires mais aussi les plantes aromatiques, médicinales et à parfum

Raisonnement en 4 temps : - constitution dis que seul les citoyen français ont le droit de suffrage en France et sont les seuls a participer a la formation de la volonté national. - on constate que les maires et conseillés municipaux participes aux corps électoral des sénateurs, or les conseils municipaux sont élu par les français seul titulaires du droit de suffrage. - si Mtn les citoyen de l'UE non français, sont électeurs et éligible dans les communes ( maires,..) ils vont être appeler a participer

à 1000 IVG dans l’année) ne présente pas que des inconvénients, sur le plan de l’efficience ou de l’organisation, et elle autorise sans doute un plus grand anonymat pour les femmes. Mais il reste primordial de maintenir dans la programmation régionale une offre de proximité, car la médecine libérale, les centres de santé ou les CEPF ne pourront pas, à eux seuls, offrir aux femmes souhaitant interrompre leur grossesse la solution souhaitée. Les structures hospitalières sont loin de toutes offrir

république : les régions sont partagées en départements impartiaux qui ont pris le nom d’un fleuve, d’une montagne… 1912 : La France est à nouveau découpée en régions : les même qu’aujourd’hui. 1936 : les régions deviennent des pouvoirs politiques (conseil régional, président de régions et députés) : pouvoirs de décentralisation. I. La notion de territoire La France a reprit la notion de territoire car c’est le 1er signe d’identité (ex : être d’Agen, être breton) : • 1er signe d’identité :

HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire

monde depuis la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 qui en a posé les fondements théoriques et juridiques, créant l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ainsi que le service public national s’appuyant sur les services régionaux d’archéologie. Avant l’adoption de cette loi fondatrice pour l’archéologie préventive, la politique était celle des « fouilles de sauvetage » qui avaient pour base juridique la loi du 27 septembre 1941 et consistaient à s’opposer à la destruction

circonscription à la Révolution Française. Ce sont des découpages territoriaux. Il n'est devenu que collectivité territorial quand la loi lui a attribué des compétences propres. Il y a 100 départements en France, 96 en métropoles et 4 en outre mer: les DOM: Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane. Il y a donc 100 personnes publiques différentes. Mayotte va devenir le 101 département dès le mois de mars. Les régions: le découpage est apparu dans les années 50-60 en France, mais la région n'est devenue qu'une

publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés

géopolitique important ... La France, à l’échelle internationale, est aujourd’hui une puissance moyenne, mais elle parvient tout de même à maintenir son rang de grande puissance politique. En effet, la France possède un des cinq sièges permanents au conseil de sécurité des Nations Unies et un des huit sièges du G8. Le groupe des huit est un groupe de discussion et de partenariat économique pays parmi les plus puissants économique- ment du monde : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie

fondée sur les articles 61 et 54 de la Constitution, Il s’agit du deuxième statut particulier de la Corse. Il y avait un article premier qui considérait peuple corse composant du peuple français. La droite l’a soumis au conseil constitutionnel qui l’a censuré. Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il établit une censure ? Raisonnement en 3 temps : • le peuple français est depuis 200 ans une notion constitutionnelle donc une notion juridique • peuple français indivisible • donc cette décision